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75 évaluation technique et économique du programme " collèges connectés " à Paris 75 évaluation technique et économique du programme " collèges connectés " à Paris evaluation technique et économique du programme " Collèges connectés ". ville : Paris 07 Sp, code_postal : 7535...
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75 évaluation technique et économique du programme " collèges connectés " à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846705

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177537

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : M. Stéphane Keita, direction du Développement Territorial et Réseau (Ddtr)- département Développement Numérique des Territoire (Ddnt)- 72 avenue Pierre Mendes France 75914 Paris adresse internet : http://www.caissedesdepots.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.caissedesdepots.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : evaluation technique et économique du programme " Collèges connectés ".

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79419000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette mission consiste à accompagner la CDC dans l'évaluation, d'un point de vue technique et économique, du programme des collèges connectés, de son lancement à son déploiement, afin de formuler des préconisations en vue de la généralisation du dispositif à l'ensemble des collèges français. En plus de l'évaluation systématique du programme dans chacun des collèges, le prestataire devra également repérer toute initiative qui permettrait de trouver des sources de financement alternatives et de faire des propositions pour les valoriser, les amplifier et toute technologie qui permettrait d'offrir un support et des services au bénéfice de l'enseignement au meilleur rapport qualité prix.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché sera de 150 000 €o(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification du marché est début décembre 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.le délai global de paiement est de 30 jours. Caractéristiques des prix : Prix mixtes (le marché comprend une partie de prestations forfaitaires et une partie de prestations unitaires). Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché. Modalités de variation des prix : révision annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Caisse des Dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance de 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; * Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).



Capacité économique et financière - références requises : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca global moyen sur les 3 dernières années : 35 000 €o(s) (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; * Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- valeur technique : - sous-critère 1 : pertinence de la méthodologie générale d'intervention (articulation nationale/territoriale et les outils proposés, planning) : 50 % ;
- valeur technique : - sous-critère 2: pertinence de la sélection de profils détaillés et leur compétence (expertise dans l'animation et la conduite de projets, dans le domaine de l'e-éducation, et en matière d'évaluation) : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- prix des prestations : - sous-critère 1 : montant de la dpgf : 80 % ;
- prix des prestations : - sous-critère 2 : montant du dqe : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13995400000P.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'est autorisée en réponse à la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
deofn2-Hall 1ère porte gauche-56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : M. Thomas Jouany, département Achats- sda200 (services des achats spécialisés)- 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : (+33) 1-58-50-54-84, courriel : thomas.jouany@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : M. Youri Cignetti, département Achats-Sda200 (services des achats spécialisés)-56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : (+33) 1-58-50-38-32, courriel : youri.cignetti@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
deofn2-Hall 1ère porte gauche-56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 n°291545).

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