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75 acquisition de la solution métier arcfm ut (éditeur aed-sicad) à Paris 75 acquisition de la solution métier arcfm ut (éditeur aed-sicad) à Paris acquisition de la solution métier Arcfm UT (Éditeur Aed-Sicad). code_postal : 75006 lieu : 14, rue Saint-Benoît, 75006 ...
75000Paris 0153454279
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75 acquisition de la solution métier arcfm ut (éditeur aed-sicad) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74084

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65510
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.
Correspondant : M. le président, 14, rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://www.sedif.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.sedif.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service public de l'eau.

Objet du marché : acquisition de la solution métier Arcfm UT (Éditeur Aed-Sicad).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 38221000, 72000000.

Lieu d'exécution : 14, rue Saint-Benoît, 75006 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture la solution Arcfm UT de l'éditeur AED-SICAD couvrant les besoins du SEDIF et comprenant :
- les logiciels et licences des produits AED-SICAD,
- le support technique,
- la maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
Le marché sera conclu pour une durée potentielle de trois ans (à titre indicatif de mi 2012 à mi 2015) décomposée de la manière suivante :
- 1 tranche ferme, d'une durée de 12 mois,
- 1 tranche conditionnelle, d'une durée de 24 mois.
les tranches seront exécutées de manière successive en fonction de leur affermissement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pour le présent marché, le titulaire pourra recevoir, conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance dont le montant est fixé à 5 % du montant initial ou de la tranche affermie, toutes taxes comprises. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Cette avance ne pourra être perçue qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Cmp).
Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Le marché est traité à prix mixtes et révisables.
La tranche ferme du présent marché donne lieu à une retenue de garantie prévue à l'article 101 du Code des marchés publics. Le montant de la retenue de garantie correspond à 5 % du montant global de la tranche ferme. La retenue de garantie due au titre du présent marché est assurée au choix du titulaire :
- soit par une retenue de garantie prélevée sur les acomptes fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix révisé de chaque acompte,
- soit par une garantie à la première demande fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base du marché, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Dans le cas où la garantie à première demande ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.
Cependant, le titulaire a la possibilité pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré en totalité par le budget du Syndicat des Eaux d'ile-de-france.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront conclus soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Le SEDIF n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion des marchés. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
La modification de la composition du groupement entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché est interdite, sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la foi :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance et notés sur 20 points :
1) l'appréciation des références concernant des prestations dans des domaines équivalents ou proches des prestations demandées pour le présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années (8 points),
2) l'appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les trois dernières années et des moyens matériels et équipements techniques pour la réalisation de marchés de même nature (6 points),
3) l'appréciation du chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices disponibles (4 points),
4) l'appréciation de l'engagement dans une démarche de qualité (2 points).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : moyens humains et matériels affectés à la réalisation du marché : 10 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : périmètre couvert par la maintenance : 10 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : périmètre couvert par le support technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA-2012-DESI-004.

Renseignements complémentaires : en cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le présent règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de consultation peuvent être téléchargés sur le site Internet du Syndicat des Eaux d'ile-de-france : https://marches.sedif.com.
Le candidat est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses nom, adresses postale et électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichiers Zip.
Un exemplaire du dossier deconsultation sous la forme d'un CD-ROM ou d'un DVD-ROM ou d'un dossier papier peut être demandé par écrit (courrier, télécopie, mail) ou retiré auprès du service des marchés (voir coordonnées ci-après).
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procèdera à une phase de négociation avec les candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats admis à la négociation par le pouvoir adjudicateur seront les quatre candidats, dont les offres à l'issue du premier classement, seront jugées les meilleures sur la base des critères énoncés dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.sedif.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEDIF, Contact : Sur le plan de la procédure : Service des marchés (M DENUDT ou Mme DAURIAC), sur le plan technique : Service Systèmes d'Information (M. DE LAVERGNOLLE ou M. LEVESQUE), à l'attention de M. le président.
14, rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : https://marches.sedif.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges 21 rue Miollis, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service juridique du SEDIF 14, rue Saint - benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, courriel : s.chicoisne@sedif.com

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