Retour aux résultats
A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté
4 Square Castan CS 51857
25031 Besançon cedex
Tel : 0380443748
7 Lots
Lot 1
maintenance d'exploitation climatique - zE Besançon
Lot 2
restauration collective - zE Lons-Le-Saunier
Lot 3
enseignement de la conduite et de la sécurité routière - zE Chalon sur Saône
Lot 4
activités de génie écologique - zE Sens
Lot 5
activités de l'élevage laitier - besançon
Lot 6
production culinaire - baume-Les-Dames
Lot 7
domaine du service en restauration Baume-Les Dames
Secteurs d'activité
Services de formation.

programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi- pRIC Ajustement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/02/2023
JOUE - 109416-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square castan - cS 51857
Ville: Besancon Cedex
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi- pRIC Ajustement

Numéro de référence: W1UQB96U
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi - programme Ajustement PRIC

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 497 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance d'exploitation climatique - zE Besançon

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

une action de formation permettant l'accès aux métiers de la maintenance et de l'exploitation des systèmes de climatiques, qu'il s'agisse des installations thermiques ou de conditionnement d'air

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration collective - zE Lons-Le-Saunier

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

une formation préparant au métier de la restauration collective et intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en complément au référentiel et d'une durée maximum de 80 h. Ce module pourra être adaptable selon le niveau des stagiaires avec possibilité d'e-learning.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enseignement de la conduite et de la sécurité routière - zE Chalon sur Saône

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

une action de formation d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

activités de génie écologique - zE Sens

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

une action permettant de réaliser des ouvrages visant à restaurer l'écosystème des milieux dégradés à l'aide de techniques utilisant les processus naturels pour favoriser la résilience des écosystèmes

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

activités de l'élevage laitier - besançon

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

une action de formation visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier d'ouvrier spécialisé en élevage laitier

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

production culinaire - baume-Les-Dames

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

une action de formation de cuisinier intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en complément au référentiel et d'une durée maximum de 80 h. Ce module pourra être adaptable selon niveaux des stagiaires avec possibilité d'e-learning

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

domaine du service en restauration Baume-Les Dames

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

une action de formation dans le domaine du service en restauration intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en complément au référentiel et d'une durée maximum de 80 h. Ce module pourra être adaptable selon niveaux des stagiaires avec possibilité d'e-learning. Un module "Relations client" permettant d'attester de capacités à établir un contact efficace et adapté au client (posture relationnelle, adaptation au client et à la situation, gestion de conflit, etc ...) d'une durée maximale de 35 h, ainsi qu'un module sur la connaissance du patrimoine local d'une durée maxi de 14 h

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 176-499356
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-01S02M9070
Lot nº: 11
Intitulé:

maintenance d'exploitation climatique - zE Besançon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: greta 25
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 139 372.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-01S02M9071
Lot nº: 17
Intitulé:

restauration collective - zE Lons-Le-Saunier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chambre de metiers et de L'Artisanat BFC
Ville: Dole
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 65 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 62 261.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 25
Intitulé:

enseignement de la conduite et de la sécurité routière - zE Chalons sur Saône

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 29
Intitulé:

activités de génie écologique -ZE Sens

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 31
Intitulé:

activité de l'élevage laitier - besançon

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01S02M9068
Lot nº: 32
Intitulé:

production culinaire - beaume-Les -Dames

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: greta 25
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 63 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 66 048.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-01S02M9069
Lot nº: 33
Intitulé:

domaine du service en restauration - baume-Les-Dames

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: greta 25
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 63 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 59 856.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex F
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2023
Source de l'annonce : http://www.ternum-bfc.fr/