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A proximité de Toulon 83076 Var
Acheteur : Conseil Departemental Du Var
Direction de la culture des sports et de la jeunesse, 390 avenue des Lices, CS 41303
83000 TOULON
Tel : 0483950569
2 Lots
Lot 1
20221958-lot 1 : Contrôles ponctuels
Lot 2
20221959-lot 2 : Contrôles à grand rendement
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.
Services de contrôle et d'essais techniques.

accord-Cadre de prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var (2 lots)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 332088-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var (2 lots)

Numéro de référence: Ac23dim004
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var. -Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels".-le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement". Le titulaire intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie. Pendant cette période, les interventions du titulaire sont demandées par le pouvoir adjudicateur ou ses maîtres d'oeuvre, dans les limites de la durée du présent accord-cadre. Chaque prestation du présent accord-cadre est réputée comprendre la fourniture d'un rapport d'analyse ou d'essais. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Rc

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 024 483.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20221958-lot 1 : Contrôles ponctuels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clauses de réexamen : L'Accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant mini : 25 000 euro(s) HtMontant maxi : 500 000 euro(s) HtPériodes suivantes du 01/01/2024 au 31/12/2024 , du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20221959-lot 2 : Contrôles à grand rendement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.Le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clauses de réexamen : L'Accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant mini : sansmontant maxi : 50 000 euro(s) HtPériodes suivantes du 01/01/2024 au 31/12/2024 , du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026montant mini : sansmontant maxi : 50 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 005-009757
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230016
Lot nº: 1
Intitulé:

20221958-lot 1 : Contrôles ponctuels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue Du Rompot
Ville: Fontaine-les-Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21121
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 979 848.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230017
Lot nº: 2
Intitulé:

20221959-lot 2 : Contrôles à grand rendement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue Du Rompot
Ville: Fontaine-les-Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21121
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 635.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel)le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit(courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : http://var.fr