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75 Location de bâtiments modulaires pour le relogement de bureaux au Musée Galliera sis 10, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71780

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63559
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme GODEY Anne, Ville de Paris, direction des achats sous direction des achats csp5 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France, 75002 Paris, courriel : dabm4@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de bâtiments modulaires pour le relogement de bureaux au musée Galliera sis 10, avenue Pierre 1er de Serbie à PARIS 16e. Surface concernée : environ 270 mètres carrés répartis sur deux niveaux.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu de livraison : 10, avenue Pierre 1er de Serbie, 75016 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
location de bâtiments modulaires pour le relogement de bureaux au musée Galliera sis 10, avenue Pierre 1er de Serbie à PARIS 16e
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités : Module sanitaire : 2 unités, Modules bureaux large : 2 unités, Modules bureaux : 14 unités. La durée de location est de 10 (dix) mois, à compter de la date de début de location indiquée dans l'ordre de service valant ordre de commencer l'exécution des prestations. Elle sera éventuellement prolongée d'une durée maximale de 12 (douze) mois, par l'émission de bons de commande selon les besoins, qui préciseront à chaque fois les dates de prolongation de la location. Surface concernée environ 270 mètres carrés réparties sur deux niveaux.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Marché traité à prix mixtes. Prix fermes pour toute la durée du marché . Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées: mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :e n qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas d'un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans le CCAP à l'article1.5.2.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations seront éliminés.

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; présentation d'une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, pourront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles par tout autre moyen.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12002000.

Renseignements complémentaires : la durée des prestations débutent à compter de la date de début de livraison, indiquée dans l'ordre de service valant ordre de commencer l'exécution des prestations, jusqu'à la date du jour où les lieux auront été remis en état après enlèvement des bâtiments modulaires. La remise en état des lieux fera l'objet d'un constat contradictoire entre l'entreprise titulaire et le service de la Ville de Paris responsable de l'exécution du marché. La durée de location est de 10 (dix) mois, à compter de la date de début de location indiquée dans l'ordre de service valant ordre de commencer l'exécution des prestations. Elle sera éventuellement prolongée d'une durée maximale de 12 (douze) mois, par l'émission de bons de commande selon les besoins, qui préciseront à chaque fois les dates de prolongation de la location. Par ailleurs, une période de montage et de démontage respectivement inférieur à 28 jours calendaires est prévue pour le montageet le démentélement et enlèvement des bâtiments modulaires.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. [Le cas échéant]. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ville de Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats sous direction méthodes et ressources.
bureau des marchés bureau n° 2001(2e étage) (retrait d'un badge d'accés à l'accueil, prendre les ascenseurs est) ( lundi vendredi 9h30 12h 14h 16h) 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris.
direction des achats sous direction méthodes et ressources bureau des marchés, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris.
direction des achats sous direction méthodes et ressources bureau des marchés bureau n° 2001(2e étage) (retrait d'un badge d'accés à l'accueil, prendre les ascenseurs est) ( lundi vendredi 9h30 12h 14h 16h) 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : dabm4@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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