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75 Conseil stratégique auprès de la direction générale en accompagnement de la communication de crise pour le compte de la Caisse des dépôts, à Paris 75 Conseil stratégique auprès de la direction générale en accompagnement de la communication de crise pour le compte de la Caisse des dépôts, à Paris conseil stratégique auprès de la Direction Géné...
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75 Conseil stratégique auprès de la direction générale en accompagnement de la communication de crise pour le compte de la Caisse des dépôts, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850237

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180053

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : M. François Bachy, direction de la communication (Dgco) 75356 Paris 07 Sp adresse internet : http://www.caissedesdepots.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.caissedesdepots.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : conseil stratégique auprès de la Direction Générale en accompagnement de la communication de crise.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79400000
Objets supplémentaires : 79416200, 79430000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations de conseil auprès de la Direction de la communication Groupe en anticipation et si nécessaire en accompagnement de la communication de crise. Dans un premier temps, il s'agit de définir les scenarii de crise potentiels et les réflexes appropriés pour y faire face. Un manuel adapté au Groupe Caisse des Dépôts pourra synthétiser cette première partie de la mission. Par la suite, les missions seront déclenchées en appui ponctuel pour la gestion des communications de crise en mobilisant les outils et moyens nécessaires à leur résolution. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché sera de 129 900 €o(s) (H.T.) sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il pourra etre reconduit tacitement trois fois, pour une durée de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Le délai global de paiement est de 30 jours. Caractéristiques des prix : Prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour les prestations de conseils : le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation et les livrables au format électronique. Dans la mesure du possible, le titulaire devra privilégier des documents en recto-verso et noir et blanc. Pour les actions de communication : le titulaire proposera autant que faire se peut une démarche d'éco-conception visant à limiter l'impact de ses actions sur l'environnement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; * Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à compléter et à signer).



Capacité économique et financière - références requises : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à compléter).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; * Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et pertinence de la réponse, examinée au regard de : : 60 % ;
- qualité et pertinence de la réponse, examinée au regard de : : sous - critère 1 : la méthodologie proposée : 50 % ;
- qualité et pertinence de la réponse, examinée au regard de : : sous - critère 2 : la pertinence des profils de l'équipe dédiée à la première partie de la mission : 25 % ;
- qualité et pertinence de la réponse, examinée au regard de : : sous - critère 3 : les profils de l'équipe sollicitée et l'organisation de l'accompagnement en cas de crise : 25 % ;
- coût des prestations : 40 % ;
- coût des prestations : sous - critère 4 : total du montant de la dpgf : 50 % ;
- coût des prestations : sous - critère 5 : total du montant du dqe : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 130097DA2013303879.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et le document de présentation des références joint au dossier de consultation.le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats dont les offres, à l'issue d'un 1er classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme https://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
deofn2-Hall 1ère porte gauche-56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : Mme Valérie Lavillunière, service achats spécialisés - sda200 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : Mme Véronique Juhasz, service achats spécialisés - sda200 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
deofn2-Hall 1ère porte gauche-56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

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