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75 Acquisition de licences flottantes annuelles d'outils logiciels pour le Mindef à Paris 75 Acquisition de licences flottantes annuelles d'outils logiciels pour le Mindef à Paris acquisition de licences flottantes annuelles d'outils logiciels pour la programmation des composants FPGA A...
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75 Acquisition de licences flottantes annuelles d'outils logiciels pour le Mindef à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848120

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178240

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M.
Correspondant : M. Champereux Laurent, Mindef/Bcac - cG n°350/St, 14 rue Saint Dominique 75700 Paris Sp 07 tél. : 01-56-06-01-24 télécopieur : 01-58-39-84-55.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition de licences flottantes annuelles d'outils logiciels pour la programmation des composants FPGA Altera, d'ip Altera et prestations connexes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48985000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à trente (30) jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de prononciation de la réception des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Il sera éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire.
L'administration se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.vii du Code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2013, à 16 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0519.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la Défense.
bcac-cg 350/st 14 rue saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-56-06-01-24, télécopieur : 01-58-39-84-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de la Défense.
bcac -cg n°350/st 14 rue saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-56-06-01-24, télécopieur : 01-58-39-84-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Défense.
bcac- cg n°350/st 14 rue saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-56-06-01-24, télécopieur : 01-58-39-84-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la Défense.
bcac-cg 350/st 14 rue saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-56-06-01-24, télécopieur : 01-58-39-84-55, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137935&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les voies et délais des recours :
1- article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative " Recours pour excès de pouvoir dans le
délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée ".
2- article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative " Référé précontractuel avant la conclusion du contrat ".
3- article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative " Référé contractuel "
- si la procédure concerne un marché subséquent d'un accord-cadre, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la présente décision ",
- si la procédure concerne un marché ou un accord-cadre, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution ".
4- décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation n° 291545 " Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ".
5- article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative " Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ".

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