1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 75 - CAF de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Description: Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Identifiant de la procédure: 1d049a44-b9bb-459d-b2aa-60eb90f4d725
Avis précédent: 494015-2025
Identifiant interne: AOO_01-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La Caf de Paris a été désignée coordonnateur du groupement pour cette procédure. Il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur exécuté au moyen de bons de commande sans minimal et avec un seuil maximal à hauteur de 1 800 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. L’accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire, pour une période de douze (12) mois ferme. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune. Ainsi la durée maximale de l’accord-cadre est de quarante-huit (48) mois, périodes de reconductions comprises.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVRY
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTERRE
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures formalisées de services, référencée AOO_01_2025. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à l'article IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Description: Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France (75,92 et 91)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Appréciée à hauteur de 60 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières
Description: Appréciée à hauteur de 30 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises en matière environnementale et sociale
Description: Appréciée à hauteur de 10 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: 75 - CAF de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NUMEN SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NUMEN SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: 75 - CAF de Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 75 - CAF de Paris
Numéro d’enregistrement: 38099225500097
Adresse postale: 50 rue du docteur Finlay
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Amélie QUINTIN
Téléphone: +33 145712216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Département: 75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NUMEN SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78162164400017
Ville: CHAMBRAY-LES-TOURS
Code postal: 37172
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 70562723-7bd4-4e2b-9ed7-333b34ada5af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 12:51:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114246-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
