A proximité de Paris 75006 Paris
Acheteur : 49335575400190
91 bis rue du cherche-midi
75006 PARIS
Tel : +33 146223297
Secteurs d'activité
Services de programmation de logiciels d'application.

Marché relatif aux élections ordinales par voie électronique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/03/2026
JOUE - 210122-2026
210122-2026 - Résultats
France – Services de programmation de logiciels d'application – Marché relatif aux élections ordinales par voie électronique
OJ S 60/2026 26/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel49335575400190
Adresse électroniquemarchespublics@ordremk.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché relatif aux élections ordinales par voie électronique
DescriptionMarché relatif aux élections ordinales 2026-2030 par voie électronique
Identifiant de la procédure62c7dcee-6f41-461d-b118-b1536307dc4e
Avis précédenta176583a-633b-4b5e-8338-4794d1876d69-01
Identifiant interneMP - Elections
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché relatif aux élections ordinales par voie électronique
DescriptionLe présent marché a pour objet l'organisation par voie électronique des élections ordinales sur sa durée totale.
Identifiant interneMP - Elections
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Options
Description des options1 an renouvelable tacitement trois fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description75%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution75
Critère
TypePrix
NomPrix
Description25%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché49335575400190
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat49335575400190
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis129 650,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLEGAVOTE
Offre
Identifiant de l’offre1188687
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre129 650,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMP - Elections
Date de conclusion du marché/concession23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contrat49335575400190
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel49335575400190
Numéro d’enregistrement49335575400190
Adresse postale91 bis rue du cherche-midi
VillePARIS
Code postal75006
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ordremk.fr
Téléphone+33 146223297
Adresse internethttps://www.ordremk.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleparvis du tribunal de Paris
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielLEGAVOTE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement87818817600027
VilleLYON
Code postal69009
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4f980324-290c-42af-bbc1-5bfaa38c1bef  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/03/2026 12:50:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis210122-2026
Numéro de publication au JO S60/2026
Date de publication26/03/2026