A proximité de Paris 20 75970 Paris
Acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA pour le SNA-AG
DGAC SNIA
75970 Paris cedex 20
Tel : 02 28 09 27 10
Secteurs d'activité
Services de conception des structures portantes.

Marché d'assistance technique à la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de rénovation de la tour de contrôle de Fort-de-France

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/01/2026
JOUE - 23114-2026
23114-2026 - Résultats
France – Services de conception des structures portantes – Marché d'assistance technique à la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de rénovation de la tour de contrôle de Fort-de-France
OJ S 9/2026 14/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMEDAD_DGAC_SNIA pour le SNA-AG
Adresse électroniquesnia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assistance technique à la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de rénovation de la tour de contrôle de Fort-de-France
DescriptionMarché d'assistance technique à la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de rénovation de la tour de contrôle de Fort-de-France
Identifiant de la procédure6b172e93-3a5f-476e-9893-1b8b6303d88e
Identifiant interneSNIA_PAI-AG_AOO_25-049
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71327000 Services de conception des structures portantes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Informations complémentairesLe Lamentin 97232, Martinique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché d'assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de rénovation de la tour de contrôle de Fort-de-France
DescriptionMarché d'assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de rénovation de la tour de contrôle de Fort-de-France
Identifiant interneSNIA_PAI-AG_AOO_25-049
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71327000 Services de conception des structures portantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Lamentin 97232, Martinique  
VilleLe Lamentin, Martinique
Code postal97232
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/01/2026
Durée50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix (60 pts) et valeur technique (40 pts) conformément au RC publié sur la PLACE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui signe le marchéMEDAD_DGAC_SNIA pour le SNA-AG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis88 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINFRASTRUCTURE BATIMENT CONSULT (IB CONSULT)
Offre
Identifiant de l’offreINFRASTRUCTURE BATIMENT CONSULT (IB CONSULT)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre88 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMarché d'assistance technique à la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de rénovation de la tour de contrôle de Fort-de-France
TitreMarché d'assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de rénovation de la tour de contrôle de Fort-de-France
Date à laquelle le lauréat a été choisi17/12/2025
Date de conclusion du marché06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMEDAD_DGAC_SNIA pour le SNA-AG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMEDAD_DGAC_SNIA pour le SNA-AG
Numéro d’enregistrement12006401900074
VilleParis
Code postal75970
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactSNIA Département Ouest - Mission Grands Projets
Adresse électroniquesnia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone02 28 09 27 10
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement17972000800020
Adresse postale12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
VilleSchoelcher
Code postal97271
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielINFRASTRUCTURE BATIMENT CONSULT (IB CONSULT)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement35026456000037
VilleFort de France
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9f8a919d-b2db-4529-96c1-565dd27f7dda  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/01/2026 11:27:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis23114-2026
Numéro de publication au JO S9/2026
Date de publication14/01/2026