1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de formation professionnelle exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de formation professionnelle exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure: e9f7c19c-e88a-4c0e-8c5f-197b8c84255f
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaine de formation professionnelle et, le cas échéant, par groupe de métier. Les candidats sont tenus de proposer une formation répondant à la typologie et au niveau visé, pour chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme strictement aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots 3/ Une offre ne proposant pas de formation répondant à la typologie et au niveau visé pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoire au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, les candidats précisent dans leur Proposition relative à la fiche produit des formations, à l'accompagnement dans le retour à l'emploi, aux intervenants et à la plateforme d'apprentissage numérique les modalités d'accès à leur plateforme et ouvrent un accès à France Travail, utilisé dans le cadre de l'appréciation du critère d'attribution se rapportant à l'environnement d'apprentissage. Sous peine d'irrégularité également, cette même Proposition est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 26/05/2025 à 12h00 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme d'un an, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/ Le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3 du contrat. 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Métiers du numérique - Développement informatique (Formacodes : 31067, 31089, 31090)
Description: 1/ Lot mono-attributaire; 2/ Montant maximum pour la première période contractuelle du marché : 2 300 000 euros ; 3/ Développeur informatique - Certifiant 6
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 666 heures
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 2 300 000 euros pour le lot n°1 sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au règlement
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Langue française à visée professionnelle (Formacode 15235)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la première période contractuelle du marché : 1 800 000 euros ; 3/ Compétences obligatoires pour lesquelles une formation doit nécessairement être proposée : Hôtellerie/Restauration - Certifiant niveau A2 à B1, Hôtellerie/Restauration - Certifiant niveau B1 à B2, BTP - Certifiant niveau A2 à B1, BTP - Certifiant niveau B1 à B2, Services à la personne - Certifiant niveau A2 à B1, Services à la personne - Certifiant niveau B1 à B2, Logistique - Certifiant niveau A2 à B1, Logistique - Certifiant niveau B1 à B2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 497 heures
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 1 800 000 euros sur le lot n°2, sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Présenté au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Présenté au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entreprenariat et gestion d'entreprise (Formacode 32047)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la première période contractuelle du marché : 1 500 000 euros ; 3/ Métiers/Compétences obligatoires pour lesquelles une formation doit nécessairement être proposée : Entrepreneur - Certifiant sans niveau de sortie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 427 heures
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 1 500 000 euros, sur le lot n°3, sur les 3 derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Présenté au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Présenté au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley
Ville: Paris
Code postal: 75987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140306000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f170e321-8a8e-4296-b199-e0393b31efde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 17:41:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249410-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
