1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement intérieur des locaux de la direction régionale de France Travail de l'IDF
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par la direction générale de France Travail de travaux pour l'aménagement intérieur des espaces de travail des services de la direction régionale de l'Ile de France sur trois niveaux (R+1, R+2, R+3) dans les locaux de l'immeuble Terra nova situé 5 Rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil (93100). Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu'au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) - Dispositions communes et aux Cahiers des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables à chacun des lots de la consultation.
Identifiant de la procédure: 101709ea-674b-4dc4-940f-4c70662b70da
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Terra nova 5 Rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée des marchés : les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification, pour une durée prévisionnelle de 24 mois, qui prendra fin à la plus tardive de ces deux dates : - l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; - la levée de la dernière réserve si celle-ci intervient après expiration de la garantie de parfait achèvement. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressés via le profil acheter à l'adresse suivante : htpps://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19 décembre 2024, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: et tout autre motif d'exclusion mentionné au document de candidature
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation de chantier - Démolition - maçonnerie - plâtrerie Cloisons modulaires - Vitrophanie - Signalétique
Description: Le présent lot porte sur l'installation de chantier et la réalisation des travaux de démolition, d'installation de cloisons, de maçonnerie, de vitrophanie et de signalétiques, telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: l'immeuble Terra 5 Rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché est de 1 900 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contres les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 1 200 heures à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 3 100 000 Euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base du bordereau du Prix Global et Forfaitaire (BPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique analysée sur la base des critères précisés au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: analysée sur la base des critères environnementaux décrits dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Revêtements sols et murs
Description: Le présent lot porte sur les travaux de pose de revêtement de sols souples, de plancher technique, des travaux de peinture ainsi que sur la prestation de nettoyage de fin de chantier , telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: lmmeuble Terra nova 5 Rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché est de 900 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 400 heures à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 400 000 euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base du bordereau du Prix Global et Forfaitaire (BPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique analysée sur la base des critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: analysée sur la base des critères environnementaux décrits dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FAUX PLAFOND, PANNEAUX ACOUSTIQUES, RIDEAUX
Description: Le présent lot porte sur les travaux de pose de faux plafond, de panneaux acoustiques et de rideaux, telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45323000 Travaux d'isolation acoustique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Terra Nova 5 Rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché est de 1 100 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 450 heures à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 600 000 euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base du bordereau du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique analysée sur la base des critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: analysée sur la base des critères environnementaux décrits dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiserie intérieure - Agencement
Description: Le présent lot porte sur les travaux de menuiserie intérieure et d'agencement telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Terra Nova 5 Rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché est de 1 100 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 350 heures à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 600 000 euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base du bordereau du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique analysée sur la base des critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: analysée sur la base des critères environnementaux décrits dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CVC - Plomberie
Description: Le présent lot porte sur les travaux de CVC et de plomberie, telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Terra Nova 5 Rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché est de 900 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 300 heures à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 300 000 euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base du bordereau du Prix Global et Forfaitaire (BPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique analysée sur la base des critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: analysée sur la base des critères environnementaux décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Cfo - Cfa - éclairage - Luminaires architecturaux
Description: Le présent lot porte sur les travaux d'installation électrique CFO-CFA, d'éclairage et de pose de luminaires architecturaux, telles que ces prestations sont définies au contrat, au CCFT - dispositions communes et au CCFT afférent à ce lot .
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Terra Nova 5 Rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché est de 1 600 000 euros TTC. Le titulaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il réserve à ces personnes 800 heures à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 500 000 euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 000 000 euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - certification d'installateur agréé constructeur du système de câblage VDI (norme ISO/IEC 1181 - 1 : 2017) ou équivalent en cours de validité Et - Qualification QUALIFELEC CF MG T1 Indice 3 (mentions MA et FO et domaines RC, AV, GT, ST) ou équivalent en cours de validité. Ces certifications et qualifications sont fournies conformément aux dispositions du règlement de la consultation,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base du bordereau du Prix Global et Forfaitaire (BPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique analysée sur la base des critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: analysée sur la base des critères environnementaux décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: Le Cinétic 1-5 avenue du Docteur Gley
Ville: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140308724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4336367-23d8-457c-9fbc-c1a5466108e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 12:40:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 704126-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
