1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION D'ENCODAGE DES BADGES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS DE SURETE DE FRANCE TRAVAIL
Description: MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION D?ENCODAGE DES BADGES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS DE SURETE DE FRANCE TRAVAIL
Identifiant de la procédure: 2d23f5e6-79fe-4131-8e18-854532b9f3d5
Identifiant interne: 007_25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 327 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION D'ENCODAGE DES BADGES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS DE SURETE DE FRANCE TRAVAIL
Description: Le marché a pour objet l'encodage et l'enrôlement des badges de France Travail dans le cadre du Programme des Equipements de Sureté
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 327 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique conclu avec un unique titulaire et avec un montant maximum de 415 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification. L'estimation pour la durée du marché est 327 500Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Sur la base du document de candidature, France Travail s'assure de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché conformément aux dispositions du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Informations relatives aux délais de recours: avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 30 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 7d50a77d-f8d2-4db0-a21c-4fe47154e174 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 09:42:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278861-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
