1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de prestations intellectuelles qui a pour objet d?assurer une couverture écrite des réunions sociales organisées par la DRHRS et la Direction du Siège de France travail.
Description: Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de prestations intellectuelles qui a pour objet d?assurer une couverture écrite des réunions sociales organisées par la DRHRS et la Direction du Siège de France travail.
Identifiant de la procédure: 1222f95b-f84b-42af-9dd8-939c04e0a151
Avis précédent: e8d1a649-9eee-4875-8ca6-40659cbddd19-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79500000 Services d'appui bureautiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 018_24 Couverture écrite des réunions sociales organisées par la Direction Générale de France Travail
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de couverture écrite des réunions sociales de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales (DRHRS) et de la Direction du Siège
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% pour la valeur technique appréciée sur la base de : 8% pour la compréhension des besoins, des problématiques, et des enjeux pour France travail relatifs aux prestations objet du marché 21% pour l'équipe dédiée 20% pour la méthodologie et la qualité de la prestation 6% pour l'engagement social 5% pour l'environnement, les actions de réduction des émissions et l'adaptation au changement climatique
Critère:
Type: Prix
Description: 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL SIEGE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 336 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 336 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UBIQUS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE UBIQUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL SIEGE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140306673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UBIQUS
Numéro d’enregistrement: 349 279 216 00072
Adresse postale: 11 RUE LAZARE HOCHE
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144141611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0022d5c9-62cc-47a6-909d-53ebae37e2fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 15:56:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61905-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025