1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l'achat par la direction générale de France Travail de prestations d'accompagnement de la direction générale de France Travail et en particulier la direction de la communication pour la création et la production de contenu éditorial web et documentaire à destination des publics externes et internes.
Description: Le présent marché a pour objet l'achat par la direction générale de France Travail de prestations d'accompagnement de la direction générale de France Travail et en particulier la direction de la communication pour la création et la production de contenu éditorial web et documentaire à destination des publics externes et internes.
Identifiant de la procédure: e7a4db2e-c499-4647-8690-1377ddf6d114
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64226000 Services de télématique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'accompagnement éditorial. Création et production de contenu éditorial web et print à destination des publics externes et internes
Description: Le présent marché a pour objet l'achat par la direction générale de France Travail de prestations d'accompagnement de la direction générale de France Travail et en particulier la direction de la communication pour la création et la production de contenu éditorial web et documentaire à destination des publics externes et internes.
Identifiant interne: Lot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 - 5 avenue du docteur Gley
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique conclu avec un unique titulaire et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros TTC pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. L'estimation sur 4 ans est de 2 615 000Euros TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sur la base du document de candidature, France Travail s'assure de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché conformément aux dispositions du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL SIEGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France
Téléphone: 01 40 30 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e71007b-c096-4d32-b2e6-f18a6beb1ce4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 12:27:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527093-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
