1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 010.24 BIS Médecine du travail
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de médecine au travail pour les agents publics et privés de la direction générale de France travail
Identifiant de la procédure: ad998c59-d33b-4879-9c49-37afa1f2cfb2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: marché de services sociaux et spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 010_24 BIS MARCHÉ DE MÉDECINE DU TRAVAIL ET PRÉVENTION
Description: La prestation relative à la médecine du travail et prévention comprend les examens médicaux des agents de la direction générale de France Travail, les actions sur le milieu de travail et les préconisations individuelles et collectives.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le titulaire doit être agréé par la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour l'exécution des prestations relatives à la médecine du travail et de la prévention.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: - avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'articleL.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement del'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140306673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90679478-a4c9-45ee-a47f-6e9e49e985cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 10:53:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636759-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
