1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de formation professionnelle exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de formations exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un seul ou 3 Titulaires selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché
Identifiant de la procédure: a0964302-8f87-4ca8-9430-925f51750bb6
Avis précédent: 535f7121-7c5c-4bb9-b956-5fc6f66ab24b-01
Identifiant interne: FOAD 2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaine de formation professionnelle et, le cas échéant, par groupe de métiers. Les candidats sont tenus de proposer une formation répondant à la typologie et, le cas échéant au niveau visé, pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 3/ Une offre ne proposant pas de formation répondant à la typologie et, le cas échéant, au niveau visé pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, les candidats précisent dans leur Proposition méthodologique les modalités d'accès à leur plateforme et ouvrent un accès à France Travail, utilisé dans le cadre de l'appréciation du critère d'attribution du marché se rapportant à l'environnement d'apprentissage. Sous peine d'irrégularité également, la Proposition méthodologique relative à la fiche produit des formations, à l'accompagnement dans le retour à l'emploi et aux intervenants est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 21 mai 2024 à 12h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé à l'annexe I du Contrat pour chaque lot pour chaque année de la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3 du contrat. 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative. b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Transition énergétique (Formacode : 24170)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 468 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Chargé de mission énergie (Tous niveaux)
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Création d'entreprise (Formacode: 32047)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 320 000 euros ; 3/ Compétence obligatoire pour laquelle une formation doit nécessairement être proposée : Entrepreneur (Professionnalisant)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Hôtellerie - Restauration - Tourisme (Formacodes: 42766, 42776, 42788 et 426)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 932 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller vendeur en voyages (Niveau 4) ; Réceptionniste en hôtellerie (Niveau 4)
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Santé - Accompagnement (Formacodes : 31815, 35015 et 43429)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 12 648 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Secrétaire médico-social (Niveau 4)
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Langue française (Formacode : 15235)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 3 664 000 euros ; 3/ Compétences obligatoires pour lesquelles une formation doit nécessairement être proposée : Préparation DCL (Certifiant sans niveau de sortie) ; Préparation DELF (Qualifiant) ; Préparation DALF (Qualifiant)
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Ressources humaines (Formacodes : 32688, 35014 et 330)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 3 600 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Assistant RH (Niveau 5) ; Gestionnaire de paie (Niveau 5)
Identifiant interne: 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail, France Travail, France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail, France Travail, France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Métiers du numérique - Ingénierie IT et Data (Formacode : 310 Métiers de l'ingénierie IT et Data)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 3 004 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Chef de projet digital (Niveau 6)
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Marketing et vente (Formacodes : 340, 342, et 345 hors 34503)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 6 424 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller vente (Niveau 4)
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail, France Travail, France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail, France Travail, France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Education et pédagogie (Formacode : 445 (hors 44569)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 7 688 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Formateur (Niveau 5)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Logistique (Formacode : 31845)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 468 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Responsable logistique (Niveau 6)
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Préparation culinaire (Formacodes : 21528, 21538 et 42752)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 4 956 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Cuisinier (Niveau 3)
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Banque et assurance (Formacode 410)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 640 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller clientèle en assurance (Niveau 5) ; Conseiller clientèle en banque (Niveau 5)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Social - 2 (Formacodes : 15061 et 44569)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 9 524 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller en insertion professionnelle (Niveau 5)
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Métiers du numérique - Systèmes et réseau (Formacodes : 24231, 31008, 31034 et 31051)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 9 216 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Technicien d'assistance informatique (Niveau 4) ; Technicien Supérieur Systèmes et Réseaux (Niveau 5)
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Langues étrangères (Formacode : 152 hors 15235)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 11 564 000 euros ; 3/ Compétences obligatoires pour lesquelles une formation doit nécessairement être proposée : TOEIC Anglais débutant (Certifiant sans niveau de sortie) ; TOEIC Anglais professionnel (Certifiant sans niveau de sortie) ; CLOE Allemand (Certifiant sans niveau de sortie) ; CLOE Espagnol (Certifiant sans niveau de sortie)
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Social - 1 (Formacode : 440)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 17 692 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation doit nécessairement être proposée : Accompagnant Educatif Petite enfance (Certifiante niveau 3) ; ATSEM (Préparation à la qualification) ; Moniteur-Educateur (Préparation à la qualification)
Identifiant interne: 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail, France Travail, France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail, France Travail, France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Comptabilité et gestion - 1 (Formacodes : 35007, 35035, 35047, 35049 et 35054)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 15 720 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Comptable assistant (Niveau 4), Secrétaire comptable (Niveau 4), Secrétaire assistant (Niveau 4)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Métiers du numérique - Marketing digital et Design (Formacode : 460)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 2 636 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Webdesigner (Niveau 5) ; Infographiste (Niveau 4)
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Compétences transverses (Formacodes : 97005 et 150 hors 15061)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 476 000 euros ; 3/ Compétence obligatoire pour laquelle une formation doit nécessairement être proposée : Remise à niveau général (Niveau remise à niveau)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Métiers du numérique - Développement informatique (Formacodes : 46261 et 310 Métiers du développement informatique)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 40 404 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Développeur web et web mobile (Niveau 5)
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Comptabilité et gestion - 2 (Formacode : 326 hors 32688)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 588 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Comptable (Niveau 6)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Bâtiment (Formacodes : 222, 223 et 224)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 2 720 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Modeleur BIM (Niveau 5) ; Dessinateur en bâtiment (Niveau 4)
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail, France Travail, France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail, France Travail, France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Immobilier (Formacode : 421)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 532 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Assistant immobilier (Niveau 5)
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agricole - Commerce spécialisé (Formacode 34534)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 708 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Fleuriste (Niveau 3)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Communication (Formacodes : 462 hors 46261 et 463)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 648 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Community manager (Niveau 6)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agricole - Exploitation (Formacode 210)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 2 288 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Jardinier / Paysagiste (Niveau 4) - Responsable d'entreprise agricole (Niveau 4) - Viticulteur (Niveau 5)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Automobile (Formacode 236)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 2 152 000 euros ; 3/Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Mécanicien - Maintenance de véhicules (Niveau 3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Préparation aux concours de la fonction publique (Formacodes : 13030, 42814 et 42837)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 1 468 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation doit nécessairement être proposée : Agent des finances publiques (Préparation à la qualification) ; Adjoint administratif territorial (Préparation à la qualification) ; Adjoint administratif (Préparation à la qualification) ; Gardien de la paix (Préparation à la qualification) ; Gendarmerie (Préparation à la qualification)
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Santé - Soins (Formacode : 43437)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 6 952 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation doit nécessairement être proposée : Aide-soignant (Préparation à la qualification) ; Auxiliaire de puériculture (Préparation à la qualification) ; Infirmier (Préparation à la qualification)
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Electricité (Formacodes : 24054 et 226)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 1 576 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Electricien (Niveau 3) ; Monteur en installations sanitaires (Niveau 3) ; Monteur en installations thermiques (Niveau 3)
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée au directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail, France Travail
Organisation qui exécute le paiement: France Travail, France Travail
Organisation qui signe le marché: France Travail
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 47 444 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPLEFPA DE CHAMBERY, EPLEFPA DE GRENOBLE-SERVOLEX, EPLEFPA DE LYON-DARDILLY-ECULLY et EPLEFPA DE MONTRAVEL-VILLARS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 288 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 - EPLEFPA DE CHAMBERY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 708 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2 - CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'ATELIER DES CHEFS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 152 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3 - L'ATELIER DES CHEFS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 640 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4 - STUDI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 648 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5 - STUDI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 15 720 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 7 - STUDI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 588 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 8 - STUDI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 7 688 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 10 - STUDI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SKILL AND YOU et TINGARI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 932 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 11 - SKILL AND YOU
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 1 532 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 12 - STUDI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFTRAL et OPENCLASSROOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 1 468 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 15 - AFTRAL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPENCLASSROOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 3 004 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 16 - OPENCLASSROOMS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 2 636 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 17 - STUDI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 9 216 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 18 - STUDI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 4 956 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 19 - STUDI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSTITUT DE FORMATION RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 6 952 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 20 - INSTITUT DE FORMATOIN RHONE ALPES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPENCLASSROOMS et YOUSCHOOL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 12 648 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 21 - OPENCLASSROOMS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPENCLASSROOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 9 524 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 22 - OPENCLASSROOMS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPENCLASSROOMS et DOREMI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 1 468 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 23 - OPENCLASSROOMS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RE FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0024 - RANG 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 2 720 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 24 - RE FORMATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'ATELIER DES CHEFS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0025 - RANG 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Valeur de l'offre: 1 576 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 25 - L'ATELIER DES CHEFS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SKILL AND YOU et TINGARI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Valeur de l'offre: 1 468 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 26 - SKILL AND YOU
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0027 - RANG 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Valeur de l'offre: 6 424 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 27 - STUDI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0029 - RANG 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Valeur de l'offre: 3 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 29 - STUDI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0030 - RANG 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Valeur de l'offre: 17 692 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 30 - CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFPA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0024 - RANG 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 2 720 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 24 - AFPA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART ET COMMUNICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0024 - RANG 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 2 720 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 24 - ART ET COMMUNICATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SKILL AND YOU et TINGARI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0025 - RANG 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Valeur de l'offre: 1 576 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 25 - SKILL AND YOU
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ICADEMIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0027 - RANG 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Valeur de l'offre: 6 424 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 27 - ICADEMIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPENCLASSROOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0027 - RANG 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Valeur de l'offre: 6 424 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 27 - OPENCLASSROOMS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ICADEMIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0029 - RANG 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Valeur de l'offre: 3 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 29 - ICADEMIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPENCLASSROOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0029 - RANG 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Valeur de l'offre: 3 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 29 - OPENCLASSROOMS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFEC et OSENGO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0030 - RANG 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Valeur de l'offre: 17 692 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 30 - AFEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPENCLASSROOMS, YOUSCHOOL et ESCALE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0030 - RANG 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Valeur de l'offre: 17 692 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 30 - OPENCLASSROOMS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 21
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 23
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail
Numéro d’enregistrement: 130 005 481 00010
Département: Paris
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley
Ville: Paris
Code postal: 75987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140306000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144534646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPLEFPA DE CHAMBERY, EPLEFPA DE GRENOBLE-SERVOLEX, EPLEFPA DE LYON-DARDILLY-ECULLY et EPLEFPA DE MONTRAVEL-VILLARS
Numéro d’enregistrement: 197308133 00010
Adresse postale: CFPPA des Savoie et du Bugey - Domaine Reinach
Ville: LA MOTTE SERVOLEX
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479254202
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
Numéro d’enregistrement: 435086285 00077
Adresse postale: 19 rue Nicolas Appert
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0366060201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0030
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: L'ATELIER DES CHEFS
Numéro d’enregistrement: 451 906 317 00214
Adresse postale: 10 Rue Pergolèse
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 35 30 29 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0025
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: STUDI et AKSIS
Numéro d’enregistrement: 911148369 00018
Adresse postale: 155 rue de Charonne
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 07 87 06 87 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0010, LOT-0012, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019, LOT-0027, LOT-0029
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SKILL AND YOU et TINGARI
Numéro d’enregistrement: 530188986 00059
Adresse postale: 85-87 Rue Gabriel Péri
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 00 68 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011, LOT-0025, LOT-0026
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AFTRAL et OPENCLASSROOMS
Numéro d’enregistrement: 305405045 00017
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Ville: PARIS
Code postal: 75847
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 12 50 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: OPENCLASSROOMS
Numéro d’enregistrement: 493 861 363 00080
Adresse postale: 2 Cour de l'Ile Louviers
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 34 90 01 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0016, LOT-0022, LOT-0027, LOT-0029
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: OPENCLASSROOMS et YOUSCHOOL
Numéro d’enregistrement: 49386136300080
Adresse postale: 2 Cour de l'Ile Louviers
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 34 90 01 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0021
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: OPENCLASSROOMS, YOUSCHOOL et ESCALE
Numéro d’enregistrement: 493861363 00080
Adresse postale: 2 Cour de l'Ile Louviers
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 34 90 01 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0030
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: OPENCLASSROOMS et DOREMI
Numéro d’enregistrement: 493861 363 00080
Adresse postale: 2 Cour de l'Ile Louviers
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 34 90 01 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0023
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: INSTITUT DE FORMATION RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 31065677200202
Adresse postale: 2 rue Maurice Moissonnier
Ville: VAUX-EN-VELIN
Code postal: 69517
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 89 20 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 824363436 00018
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 06 29 88 37 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0024
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ICADEMIE
Numéro d’enregistrement: 489088971 00093
Adresse postale: 3 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 09 73 03 01 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0027, LOT-0029
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: AFEC et OSENGO
Numéro d’enregistrement: 422193755 00028
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Levée
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153368844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0030
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ART ET COMMUNICATION
Numéro d’enregistrement: 387475288 00032
Adresse postale: 55 rue Amiral Cécille
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 03 87 09
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0024
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: RE FORMATION
Numéro d’enregistrement: 821895729 00019
Adresse postale: 5 rue Joséphine
Ville: SAINT CLOUD
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 20 72 34 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f2791a2-fc47-4c29-a42e-73a5c9535c1a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:46:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640055-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
