1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Défi Santé Emploi" destiné à des demandeurs d'emploi
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de type "Défi Santé Emploi" consistant en un accompagnement des demandeurs d'emploi à l'élaboration d'un diagnostic clair de leur état de santé en lien avec leur projet professionnel et, le cas échéant, un appui à la réalisation des démarches de leur parcours d'accès aux soins et à l'emploi. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes, conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. La consultation se compose de 39 lots géographiques. La consultation est lancée par la direction générale de France Travail au nom et pour le compte de chaque direction régionale pour les lots qui la concerne : la direction générale de France Travail est -via le profil d'acheteur- l'interlocuteur exclusif des candidats dans le cadre de la consultation, analyse les dossiers de réponse et conduit les négociations le cas échéant menées. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation directement par la direction régionale concernée.
Identifiant de la procédure: b96860bb-8b0e-45a2-bf94-80ec176da689
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot, présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot, ou ne proposant pas un intervenant professionnel de santé inscrit au répertoire RPPS ou ADELI sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 60 pages en format A4 et la proposition relative aux moyens humains, à la connaissance de l'écosystème de santé locale et aux aspects environnementaux est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » ou de l'article 44 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé ; 5/ La date limite de remise des offres est fixée au 12/11/2025 à 10h00; 6/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 18 mois, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 02/02/2026 ; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Défi santé emploi - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de l'Ain (01), de l'Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 659 700Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Bourgoin Jallieu; Grenoble ou Meylan 3/ Prix plafond - Module 1 : 146Euros; module 2: 409Euros; module 3 : 439Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 103 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 615 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 203h
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de l'Ain (01), de l'Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Défi santé emploi - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et du Rhône (69)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1346 000Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Pierrelatte (26); Valence (26); Lyon (69); Oullins ou Pierre Bénite (69); Vénissieux (69); Villefranche sur Saône (69); Villeurbanne (69) 3/ Prix plafond - module 1 : 160Euros; module 2 : 450Euros; module 3 : 480Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 048 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 285 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 415h
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et du Rhône (69)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Défi santé emploi - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de l'Allier (03), de la Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 789 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Aurillac (15); St Etienne (42); Le Puy en Velay (43); Clermont Ferrand (63) 3/ Prix plafond - module 1 : 160Euros; module 2 : 448Euros; module 3: 478Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 208 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 245 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 243h
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de l'Allier (03), de la Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Défi santé emploi - DR Bourgogne Franche-Comté - Départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71) ,et de l'Yonne (89)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 743 800Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Communauté d'agglomération Dijon Métropole; Communauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - Val de Bourgogne 3/ Prix plafond - module 1 : 143Euros; module 2: 398Euros; module 3 : 427Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 286 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 718 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 231h
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71) ,et de l'Yonne (89)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Défi santé emploi - DR Bourgogne Franche-Comté - Départements du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute Saône (70), et du Territoire de Belfort (90)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 538 300Euros 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Communauté d'agglomération du Grand Besançon 3/ Prix plafond- module 1 : 139Euros; module 2: 386Euros; module 3 : 416Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 953 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 5 715 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 166h
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute Saône (70), et du Territoire de Belfort (90)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Défi santé emploi - DR Bretagne - Département Ille et Vilaine (35)
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 800 400Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Rennes; St-Malo; Fougères 3/ Prix plafond :- module 1 : 149Euros ; module 2 : 416Euros ; module 3 : 446Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 313 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 875 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 246h
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Défi santé emploi - DR Bretagne - Départements Finistère (29), Morbihan (56), Côtes d'Armor (22)
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 067 500Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - St Brieuc; Lorient ; Locminé; Brest; Quimper 3/ Prix plafond :- module 1 : 155Euros; module 2 : 433Euros ; module 3 : 463Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 688 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 125Euros 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 329h
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements Finistère (29), Morbihan (56), Côtes d'Armor (22)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Défi santé emploi - DR Centre Val de Loire - Région Centre Val de Loire
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 963 400Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 18 - Commune de BOURGES 28 - Communes de CHARTRES ou LUCE ou CHAMPHOL ou LUISANT ou LE COUDRAY ou MAINVILLIERS 36 - Commune de CHATEAUROUX 37 - Commune de TOURS NORD (37100) ou SAINT CYR SUR LOIRE 37 - Commune de TOURS SUD (37000) ou JOUE LES TOURS 41 - Commune BLOIS 45 - Commune d'ORLEANS NORD (45000) ou FLEURY LES AUBRAIS ou SAINT JEAN DE LA RUELLE 45 - Commune d'ORLEANS SUD (45100) ou OLIVET 45 - Commune de MONTARGIS ou AMILLY ou VILLEMANDEUR 3/ Prix plafond :- module 1 : 162Euros ; module 2 : 455Euros ; module 3 : 485Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 552 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 15 309 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 522h
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre du lot est la région Centre Val de Loire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Défi santé emploi - DR Grand Est - Départements de l'Aube (10), de la Haute Marne (52), des Vosges (88), du Haut Rhin (68) et du Bas Rhin (67)
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 106 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Troyes, - Langres, - Épinal, - Mulhouse, - Colmar - Strasbourg 3/ Prix plafond :- module 1 : 157Euros ; module 2 : 443Euros ; module 3 : 473Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 712 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 269 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 341h
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de l'Aube (10), de la Haute Marne (52), des Vosges (88), du Haut Rhin (68) et du Bas Rhin (67)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Défi santé emploi - DR Grand Est - Départements des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Meuse (55), de la Meurthe et Moselle (54) et de Moselle (57)
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 383 500Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Charleville-Mézières - Reims - Châlons - Verdun - Nancy - Thionville, - Metz, - Sarreguemines (ou Forbach) 3/ Prix plafond :- module 1 : 160Euros ; module 2 : 450Euros ; module 3 : 479Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 111 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 663 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 427h
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Meuse (55), de la Meurthe et Moselle (54) et de Moselle (57)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Défi santé emploi - DR Hauts de France - Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 780 700Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Soissons - Amiens - Saint-Quentin - Clermont) 3/ Prix plafond :- module 1 : 156Euros ; module 2 : 440Euros ; module 3 : 469Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 216 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 295 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 241h
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Défi santé emploi - DR Hauts de France - Départements Nord (59) et Pas-de-Calais (62)
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 889 800Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Caudry - Valenciennes - Dunkerque - Boulogne-sur-Mer OU Saint-Martin-Boulogne - Roubaix - Béthune - Douai - Lille - Arras 3/ Prix plafond :- module 1 : 155Euros ; module 2 : 433Euros ; module 3 : 463Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 984 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 17 905 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 582h
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements Nord (59) et Pas-de-Calais (62)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 75
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 335 300Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - 75010 - 75013 - 75015 - 75017 - 75018 - 75019 - 75020 3/ Prix plafond :- module 1 : 179Euros ; module 2 : 506Euros ; module 3 : 536Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 800 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 800 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 410h
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 77
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 131 000Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Meaux - Mitry-Mory - Lognes ou Torcy - Melun - Montereau 3/ Prix plafond :- module 1 : 169Euros ; module 2 : 479Euros ; module 3 : 509Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 594 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 563 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 343h
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 78
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 979 900Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Guyancourt - Mantes la Jolie - Poissy - Versailles 3/ Prix plafond :- module 1 : 166Euros ; module 2 : 467Euros ; module 3 : 497Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 425 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 550 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 299h
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 91
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 471 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Évry - Palaiseau 3/ Prix plafond :- module 1 : 167Euros ; module 2 : 473Euros ; module 3 : 502Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 678 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 068 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 144h
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 92
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 017 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Nanterre - Antony - Asnières - Issy 3/ Prix plafond :- module 1 : 163Euros ; module 2 : 462Euros ; module 3 : 491Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 500 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 000 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 311h
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 93
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 052 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Bobigny - Aulnay - Montreuil - St Denis - Clichy 3/ Prix plafond :- module 1 : 173Euros ; module 2 : 490Euros ; module 3 : 518Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 463 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 775 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 322h
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 94
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 581 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Créteil - Choisy le Roi - Vitry sur Seine 3/ Prix plafond :- module 1 : 178Euros ; module 2 : 504Euros ; module 3 : 533Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 788 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 725 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 179h
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Défi santé emploi - DR Ile de France - Département 95
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 979 900Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Argenteuil - Cergy - Ermont - Sarcelles 3/ Prix plafond :- module 1 : 166Euros ; module 2 : 467Euros ; module 3 : 497Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 425 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 550 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 299h
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Défi santé emploi - DR Normandie - Région Normandie
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 749 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Caen ou commune limitrophe - Saint-Lô - Évreux - Le Havre - Rouen 3/ Prix plafond :- module 1 : 167Euros ; module 2 : 470Euros ; module 3 : 500Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 100 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 600 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 233h
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre du lot est sur la région Normandie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Défi santé emploi - DR Nouvelle-Aquitaine - Départements des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87) et de la Creuse (23)
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 924 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Niort - Poitiers - Limoges 3/ Prix plafond :- module 1 : 145Euros ; module 2 : 404Euros ; module 3 : 434Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 566 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 396 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 286h
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87) et de la Creuse (23
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Défi santé emploi - DR Nouvelle-Aquitaine - Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19) et de la Dordogne (24)
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 107 000Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Angoulême - La Rochelle - Bergerac 3/ Prix plafond :- module 1 : 143Euros ; module 2 : 397Euros ; module 3 : 427Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 912 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 11 471 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 342h
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19) et de la Dordogne (24)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Défi santé emploi - DR Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde (33)
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 393 200Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Mérignac - Langon - Biganos - Libourne - Bègles - Blanquefort - Bordeaux - Cenon 3/ Prix plafond :- module 1 : 158Euros ; module 2 : 445Euros ; module 3 : 474Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 152 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 911 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 431h
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Défi santé emploi- DR Nouvelle-Aquitaine - Départements des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 076 400Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Mont de Marsan - Dax - Pau - Bayonne - Villeneuve sur lot 3/ Prix plafond :- module 1 : 151Euros ; module 2 : 425Euros ; module 3 : 455Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 752 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 512 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 335h
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Défi santé emploi - DR Occitanie - Départements de l'Hérault (34), du Gard (30), et de la Lozère (48)
Description: Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 684 200Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Béziers - Montpellier - Castelnau-le-Lez - Nîmes - Alès - Beaucaire, - Bagnols sur Cèze - Vauvert - Ganges - Sommières - Uzès - Saint Gilles - Saint Hippolyte du Fort - Mende 3/ Prix plafond :- module 1 : 175Euros ; module 2 : 498Euros ; module 3 : 527Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 329 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 13 973 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 521h
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de l'Hérault (34), du Gard (30), et de la Lozère (48)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Défi santé emploi - DR Occitanie - Départements des Pyrénées Orientales (66), de l'Aude (11), et de l'Ariège (09)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 253 800Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Perpignan - Prades - Céret - Argelès - Narbonne - Carcassonne - Limoux - Castelnaudary - Pamiers - Foix - St Girons 3/ Prix plafond :- module 1 : 179Euros ; module 2 : 509Euros ; module 3 : 538Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 697 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 179 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 388h
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Pyrénées Orientales (66), de l'Aude (11), et de l'Ariège (09)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Défi santé emploi - DR Occitanie - Départements de la Haute-Garonne (31), du Tarn (81), de l'Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn-et-Garonne (82), du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 534 700Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Toulouse quartier 1 - Toulouse quartier 17 - Toulouse quartier 9 - Blagnac - L'Union - Castelginest - Colomiers - Muret - Portet sur Garonne - Saint Gaudens - Villefranche de Lauraguais - Albi - Castres - Gaillac - Graulhet - Decazeville - Millau - Rodez - Villefranche de Rouergue - Castelsarrasin - Montauban - Cahors - Figeac - Auch - Condom - Lannemezan - Tarbes 3/ Prix plafond :- module 1 : 197Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 3 062 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 18 369 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 771h
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Haute-Garonne (31), du Tarn (81), de l'Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn-et-Garonne (82), du Gers (32), et des Hautes-Pyrénées (65)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Défi santé emploi - DR Pays de la Loire - Région Pays de la Loire
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 881 200Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Nantes - St Nazaire - Angers - Le Mans - La Roche 3/ Prix plafond :- module 1 : 163Euros ; module 2 : 461Euros ; module 3 : 490Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 313 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 875 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 272h
Identifiant interne: 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre du marché est l'ensemble de la région Pays de la Loire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Défi santé emploi - DR Provence Alpes Côte d'Azur - Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05) et des Alpes Maritimes (06)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 325 200Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :-Manosque - Gap - Cagnes-sur-Mer - Cannes - Nice 3/ Prix plafond :- module 1 : 156Euros ; module 2 : 438Euros ; module 3 : 468Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 027 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 164 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 400h
Identifiant interne: 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05) et des Alpes Maritimes (06)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Défi santé emploi - DR Provence Alpes Côte d'Azur - Département des Bouches-du-Rhône (13)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 208 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Marseille 13002 - Marseille 13006 - Marseille 13014 - Marseille 13010 - Aix-en-Provence - Arles - Aubagne - Martigues 3/ Prix plafond :- module 1 : 155Euros ; module 2 : 436Euros ; module 3 : 464Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 3 404 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 20 421 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 666h
Identifiant interne: 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Défi santé emploi - DR Provence Alpes Côte d'Azur - Départements du Var (83) et du Vaucluse (84)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 699 700Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Brignoles - Fréjus - Toulon - Avignon - Carpentras - Cavaillon 3/ Prix plafond :- module 1 : 155Euros ; module 2 : 433Euros ; module 3 : 463Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 631 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 15 786 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 513h
Identifiant interne: 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Var (83) et du Vaucluse (84)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Défi santé emploi - DR Corse - Département de la Corse du Sud (2A)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 117 200Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :- Ajaccio - Porto-Vecchio - Propriano 3/ Prix plafond :- module 1 : 200Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 137 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 819 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 37h
Identifiant interne: 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Défi santé emploi - DR Corse - Département de la Haute Corse (2B)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 90 100Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Bastia - Ile Rousse - Ghisonaccia - Corte 3/ Prix plafond :- module 1 : 200Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 105 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 630 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 28h
Identifiant interne: 34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Défi santé emploi -DR Martinique - Région Martinique
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 921 700Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Fort-de-France - Lamentin - Schocleher - Rivière Salée - Trinité 3/ Prix plafond :- module 1 : 193Euros ; module 2 : 548Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 125 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 750 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 278h
Identifiant interne: 35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Défi santé emploi - DR Guadeloupe - Région Guadeloupe et Iles du Nord
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 947 800Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Basse terre - Sainte Anne - Sainte Rose - Saint Martin - Pointe à Pitre - Petit-Canal 3/ Prix plafond :- module 1 : 198Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 125 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 750 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 286h
Identifiant interne: 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Guadeloupe et Iles du Nord
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Défi santé emploi - DR Réunion - Région La Réunion
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 873 300 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - Saint Denis - Saint André - Le Port - Saint Paul - Saint Louis - Saint Pierre 3/ Prix plafond :- module 1 : 187Euros ; module 2 : 530Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 125 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 750 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 269h
Identifiant interne: 37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Défi santé emploi - DR Guyane - Région Guyane
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 103 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : -Cayenne - Kourou - Saint-Laurent du Maroni 3/ Prix plafond :- module 1 : 200Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 120 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 720 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 32h
Identifiant interne: 38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Défi santé emploi - DR Mayotte - Région Mayotte
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 252 500Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : - - Kaweni - Combani - Dzoumonié - Chirongui - L'Abattoir 3/ Prix plafond :- module 1 : 200Euros ; module 2 : 550Euros ; module 3 : 550Euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 294 bénéficiaires ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 764 bénéficiaires 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 79h
Identifiant interne: 39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley
Ville: Paris
Code postal: 75987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140308740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5239982-e026-4742-a716-6f741e5ab84d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2025 18:19:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 665511-2025
Numéro de publication au JO S: 195/2025
Date de publication: 10/10/2025
