1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type "Un emploi stable"
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type "Un emploi stable". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé. Ce nombre maximum est fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché . La prestation "Un emploi stable" a pour objet un retour à l'emploi rapide des bénéficiaires. Elle est d'une durée de 90 jours (auxquels s'ajoutent 2 mois d'observation au cours desquels des actions complémentaires peuvent être proposées aux bénéficiaires n'ayant pas retrouvé un emploi)
Identifiant de la procédure: 4a313288-c1a9-463a-ab69-d5dfd4db408d
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 47 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est fixé à huit. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ Le Titulaire doit obligatoirement disposer de locaux pour l'exécution du marché dans les lieux d'intervention obligatoires listés à l'annexe I au Contrat. 4/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond précisé à l'annexe I au Règlement de la consultation et rappelés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 5/ La date limite de remise des offres est fixée au 5 juin 2024 à 12h00 ; 6/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de dix-huit mois, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 septembre 2024; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°13 EMS 2024 - GUAD - Nord Grande Terre
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 591 137 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires :Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 650 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 2 867 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 303 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot n°23 EMS 2024 - IDF - Dpts 93-94
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 12 082 695 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 345 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 85 769 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 6 189 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Lot n°33 EMS 2024 - NORM - Dpt 76
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 687 750 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 325 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 26 432 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 889 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot n°22 EMS 2024 - IDF - Dpts 78-92-95
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 15 120 126 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 293 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 107 305 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 7 744 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: Lot n°40 EMS 2024 - PACA - Dpt 84
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 340 281 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 099 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 16 646 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 199 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 EMS 2024 - CORSE - Corse du Sud
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 704 718 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 117 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 4 905 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 361 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 EMS 2024 - BFC - Dpts 25 39 70 90
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 874 142 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 482 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 28 049 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 984 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: Lot n°43 EMS 2024 - PDL - Dpts 53 72
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 608 503 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 173 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 18 585 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 336 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: Lot n°42 EMS 2024 - PDL - Dpt 49
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 745 860 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 238 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 19 675 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 406 h
Identifiant interne: lot n°42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Lot n°38 EMS 2024 - PACA - Dpt 13
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 7 837 563 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 288 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 57 206 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 4 014 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: Lot n°41 EMS 2024 - PDL - Dpt 44
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 5 005 202 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 183 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 36 762 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 564 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: France Travail
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Lot n°37 EMS 2024 - PACA - Dpt 06
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 4 903 691 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 235 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 35 859 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 512 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 EMS 2024 - GD EST - Dpts 08 10 51 52 68 88
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 7 797 383 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 313 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 57 704 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 3 994 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot n°21 EMS 2024 - IDF - Dpts 77-91
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 10 611 116 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 393 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 71 713 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 5 435 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot n°27 EMS 2024 - NAQ - Dpts 16 17 79 86
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 5 678 012 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 161 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 42 159 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 908 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Lot n°29 EMS 2024 - NAQ - Dpt 33
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 6 218 699 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 122 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 46 096 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 3 185 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0045
Titre: Lot n°45 EMS 2024 - REU - Nord Est
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°45
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 336 569 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 650 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 9 527 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 685 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Lot n°39 EMS 2024 - PACA - Dpt 83
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 4 365 828 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 240 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 31 843 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 236 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°16 EMS 2024 - GUY - Région
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 181 281 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 597 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 8 147 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 605 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 EMS 2024 - ARA - Dpts 01 07 26 38 69 73 74
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 21 926 380 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 239 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 160 008 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 11 231
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 EMS 2024 - CVL - Dpts 18 36 45
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 630 297 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 304 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 26 291 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 859 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Lot n°34 EMS 2024 - OCC - Dpts 09 11 30 34 48 66
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 12 171 825 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 319 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 89 811 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 6 234 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Lot n°31 EMS 2024 - NORM - Dpts 14-50
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 114 017 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 147 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 22 761 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 595 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°19 EMS 2024 - HDF - Dpts 02 60 80
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 5 904 020 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 327 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 43 400 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 3 024 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 EMS 2024 - ARA - Dpts 03 15 42 43 63
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 6 277 746 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 322 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 43 927 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 3 215 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 EMS 2024 - CVL - Dpts 28 37 41
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 4 340 577 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 314 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 30 489 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 223 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 EMS 2024 - Corse - Haute Corse
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 843 926 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 294 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 5 322 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 432 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°18 EMS 2024 - HDF - Dpt 62
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 4 400 362 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 270 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 32 409 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 254 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Lot n°28 EMS 2024 - NAQ - Dpts 19 23 24 87
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 928 875 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 240 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 21 354 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 500 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 EMS 2024 - BRET - Dpts 22 35
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 5 502 509 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 133 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 40 546 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 818 h
Identifiant interne: lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot n°24 EMS 2024 - MART - CACEM
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 913 360 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 636 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 6 391 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 468 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0046
Titre: Lot n°46 EMS 2024 - REU - Sud Ouest
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°46
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 139 375 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 650 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 14 458 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 096 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°15 EMS 2024 - GUAD - Sud Basse Terre
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 771 774 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 650 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 4 300 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 395 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: Lot n°44 EMS 2024 - PDL - Dpt 85
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 360 437 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 452 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 16 264 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 209 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0047
Titre: Lot n°47 EMS 2024 - Mayotte
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°47
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 374 659 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 650 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 2 615 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 192 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Lot n°35 EMS 2024 - OCC - Dpts 12 31 32 46 65 81 82
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 9 944 072 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 180 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 73 057 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 5 093 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Lot n°32 EMS 2024 - NORM - Dpts 27-61
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 231 263 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 224 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 16 406 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 143 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°20 EMS 2024 - IDF - Dpt 75
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 7 990 241 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 349 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 56 595 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 4 093 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°14 EMS 2024 - GUAD - Centre
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 569 825 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 650 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 3 154 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 292 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Lot n°36 EMS PACA - Dpts 04 05
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 279 471 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 457 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 8 613 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 655 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Lot n°30 EMS 2024 - NAQ - Dpts 40 47 64
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 4 802 737 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 181 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 35 280 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 460 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot n°25 EMS 2024 - MART - CAESM
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 376 143 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 650 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 2 556 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 193 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot n°26 EMS 2024 - MART - CAP NORD
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 645 210 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 650 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 3 835 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 330 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°17 EMS 2024 - HDF - Dpt 59
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 9 077 084 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 357 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 65 756 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 4 649 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 EMS 2024 - BRET - Dpts 29 56
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot N°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 6 615 710 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 518 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 40 065 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 3 389 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 EMS 2024 - GD EST - 54 55 57 67
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 10 151 210 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 430 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 75 195 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 5 199 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 EMS 2024 - BFC - Dpts 21 58 71 89
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 4 636 173 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cf Annexe I au Contrat 3/ Prix plafond : 1 276 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires auxquels un entretien de diagnostic doit être proposé : 33 198 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 375 h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 0000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail
Numéro d’enregistrement: 130 005 481 00010
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley
Ville: Paris
Code postal: 75987
Pays: France
Téléphone: 014030600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbc639d9-5c46-4f50-bd28-55393e90e8f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 16:34:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 232261-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
