1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC_SNIA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
Description: Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
Identifiant de la procédure: bda28096-5e6d-4fdd-bed8-5043e146483e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLACOUBLAY
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
Description: Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix et technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INFRANEO
Offre:
Identifiant de l’offre: EL7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SNIA_PAI-GPN_AOO_25-090
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC_SNIA
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Ville: PARIS
Code postal: 75970
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144643150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INFRANEO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41101878100129
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6971b35c-0195-4970-824f-f955efa376b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 11:40:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345296-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
