1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION ELECTRIQUE DU SITE DE LA CNAM DE DIJON
Description: La consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des installations électriques du site de la CNAM de Dijon.
Identifiant de la procédure: 009843b6-66a7-4060-99f3-056a55fd36b4
Identifiant interne: MA20262195
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10-12 rue Louis de Broglie
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION ELECTRIQUE DU SITE DE LA CNAM DE DIJON
Description: La consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des installations électriques du site de la CNAM de Dijon.
Identifiant interne: MA20262195
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Le marché ne comporte pas d'options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10-12 rue Louis de Broglie
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse nationale de l'assurance maladie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nicolas PAPAGEORGIOU
Téléphone: 01 72 60 16 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331445944 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9384e8ba-1313-4b32-8292-c8058bb6ae8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 19:05:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776932-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
