1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi et support des licences de l’Outil National de Gestion des Contentieux (ONGC)
Description: Suivi et support des licences de l’Outil National de Gestion des Contentieux (ONGC) et acquisition de licences complémentaires
Identifiant de la procédure: b478529f-7162-4b3e-b061-a73ca1e80822
Identifiant interne: MA_2026_2193
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 644 162,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi et support des licences de l’Outil National de Gestion des Contentieux (ONGC) et acquisition de licences complémentaires
Description: Suivi et support des licences de l’Outil National de Gestion des Contentieux (ONGC) et acquisition de licences complémentaires
Identifiant interne: MA_2026_2193
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/10/2026
Date de fin de durée: 15/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure envisagée est un marché « négocié sans publicité ni mise en concurrence », conformément à l’article R.2122-3.3. Marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles R. 2112-6, R. 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est régie par les règles de l'accord cadre conformément aux articles précités, avec un montant maximum de 50 000.00 € TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: procédure négociée (prix et prestations)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: marché « négocié sans publicité ni mise en concurrence
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 644 162,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (art R2122.3.3 CCP)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Wolters Kluwer Legal Software France
Offre:
Identifiant de l’offre: offre ONGC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 644 162,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA.2026.2193
Organisation qui signe le contrat: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Ville: PARIS CEDEX 20
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caroline ROBERT
Téléphone: 02 99 32 55 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Wolters Kluwer Legal Software France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38087009700074
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2af953c0-edbc-450f-8b75-f5d224a2bc9d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 11:03:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769717-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026