1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE PRISE EN CHARGE DES CONTACTS ENTRANTS DU SUPPORT « MON ESPACE SANTE »
Description: L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de prise en charge des contacts entrants du support Mon Espace Santé.
Identifiant de la procédure: b8bf5d56-996a-4163-8ed4-ef01f8ce1389
Identifiant interne: AC.2025.1998
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion de plein droit sont détaillés aux articles L. 2141-1 à 2141-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE PRISE EN CHARGE DES CONTACTS ENTRANTS DU SUPPORT « MON ESPACE SANTE »
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prise en charge des contacts entrants du support Mon Espace Santé.
Identifiant interne: AC.2025.1998
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Nombre minimal de conseillers en France en 2022 et 2023.
Description: Nombre minimal de conseillers en 2022 et 2023 : 2 750 positions de conseillers en France
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse nationale de l'assurance maladie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: Paris
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CNAM - Département du budget et de la sécurisation des achats (DBCSA)
Téléphone: 0172601661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal.
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d82625e4-810a-4fe9-9d7b-59a134c1a44b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 15:50:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46667-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
