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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie( lot 1) , la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires) .
Description: Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie (lot 1), la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2 ),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).
Identifiant de la procédure: bb90be37-b5d8-405f-a007-87117273883e
Avis précédent: 815226-2025
Identifiant interne: 23208_ACM_3128
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72318000 Services de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour chacun des lots. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial. La Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou soumissionnaire souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il sera demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant sera également requise pour les actes de sous-traitance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Réseau Backbone
Description: Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour ce lot. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: documents du marché
Description: documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accès internet nationaux
Description: Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412110 Réseau internet
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour ce lot. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: documents du marché
Description: documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 21 458 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Orange sa
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 Tit 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 625 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Linkt
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 Tit 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 1 tit 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 1 tit2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 833,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: bouygues telecom
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 Tit 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 520 833,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 2 tit 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 833,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Linkt
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot2 Tit 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 520 833,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 2 tit 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: DDSI
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Serigne Saliou NDIAYE
Téléphone: 0172602552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Orange sa
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38012986648625
Adresse postale: 111 quai du président roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Linkt
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81510467
Ville: courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: bouygues telecom
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 379480930
Ville: 13-15 avenue du maréchal juin
Code postal: 92360
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34784ab5-b90d-4901-ba48-37b1f6d2b7eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 10:57:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448146-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
