1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie( lot 1) , la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires) .
Description: Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie (lot 1), la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2 ),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).
Identifiant de la procédure: bb90be37-b5d8-405f-a007-87117273883e
Identifiant interne: 23208_ACM_3128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72318000 Services de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour chacun des lots. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial. La Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou soumissionnaire souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il sera demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant sera également requise pour les actes de sous-traitance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Réseau Backbone
Description: Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour ce lot. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accès internet nationaux
Description: Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 416 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour ce lot. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: DDSI
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Serigne Saliou NDIAYE
Téléphone: 0172602552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 92fa1d1e-e68f-4924-a78a-82bcf37756ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 15:48:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815226-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
