1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance Technique pour la protection du Système d’Information de l’Assurance Maladie
Description: Assistance Technique pour la protection du Système d’Information de l’Assurance Maladie
Identifiant de la procédure: 56d65463-aa8d-4a5f-9c19-dd77badd3df0
Avis précédent: 419862-2026
Identifiant interne: AC20262158
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance Technique pour la protection du Système d’Information de l’Assurance Maladie
Description: Assistance Technique pour la protection du Système d’Information de l’Assurance Maladie
Identifiant interne: AC.2026.2158
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 082 388,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 22 515 342.43 € HT. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l’accord-cadre uniquement, est de 12 865 909.93 € HT. Le montant maximum, sur la durée maximale de l’accord-cadre, reconduction éventuelle comprise, est de 16 082 388.25 € HT. Conformément à l’article R2122-7 du CCP, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation générale et pilotage de l'AC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: cout
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 082 388,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 082 388,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 865 909,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA Sopra Steria Group
Offre:
Identifiant de l’offre: AT Protection SI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 082 388,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC.2026.2158
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/11/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Ville: PARIS CEDEX 20
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caroline Robert
Téléphone: 33299325506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA Sopra Steria Group
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32682006500083
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon PAE LES GLAISAINS
Ville: Annecy
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6f9d2aed-150f-4eb9-beea-8a01a890d00d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 09:29:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769678-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026