1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseil et mise en œuvre d’études quantitatives et qualitatives sur les enjeux stratégiques, les campagnes et les actions d’information de l'Assurance Maladie
Description: Les prestations attendues sont notamment les suivantes: établir un état des lieux des opinions, des connaissances et des comportements,, évaluer l'état de l'opinion auprès de publics clefs pour l'assurance «Maladie» ; tester les supports et outils de communication (pré-tests) avant leur production pour renforcer leur impact: anticiper les réactions des cibles, évaluer les performances des actions (post-tests).
Identifiant de la procédure: 62ecd764-c6f0-442b-a2eb-dd0fa5867471
Identifiant interne: AC.2025.2111
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page, signalée par le logo " FAQ et support en ligne ». L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant maximum du marché pour 4 ans est fixé à 3 600 000 euros TTC. Les critères de choix sont précisés dans le règlement de la consultation. NB: la donnée renseignée au champ "BT113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune incidence, ni valeur juridique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO_Etudes
Description: Conseil et mise en œuvre d’études quantitatives et qualitatives sur les enjeux stratégiques, les campagnes et les actions d’information de l'Assurance Maladie
Identifiant interne: AC.2025.2111
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'une durée maximale de 4 ans : durée initiale de 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période d'un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2026 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: plateforme PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui traite les offres: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: DICOM
Adresse postale: CNAM 50 avenue du Professeur-André-Lemierre
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sophie DELARCHE-CHAUVISE
Téléphone: 0172601409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2328d7c-c5b5-4ba8-959f-6747795720df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 15:21:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199796-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
