1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Description: Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Identifiant de la procédure: 24aadfc7-b54c-4a55-abd8-fb27a15f7375
Identifiant interne: 2258AC2873
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement, de valorisation des déchets industriels du siège de la CNAM.
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (désigné « le marché » dans le cadre des pièces contractuelles). Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, la procédure d'achat utilisée est en l'occurrence celle de l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes. Le marché prévoit un montant minimum de commande de 60 000 euros HT et un montant maximum de 195 000 euros HT.
Identifiant interne: AC20241973
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511400 Services de collecte du papier
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée totale de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible une seule fois à l'issue des vingt-quatre (24) premiers mois, pour la même durée, ce par reconduction tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités économiques et financières appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature : Aucun minimum requis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles : appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature : Aucun minimum requis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 72 60 20 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f787d4bb-e38f-42f9-a43e-9bf7f04e3861 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 18:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713644-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
