1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
Description: La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.
Identifiant de la procédure: acdd372f-b1c9-4ffa-8491-a5932e651fa3
Avis précédent: 4fedc3c9-9059-49e8-aa10-28b2a56cb791-01
Identifiant interne: AC20262135
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les courriers envoyés en LRAR devront être acheminés à toute adresse située en France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins) ou à l'International. Les courriers envoyés en LRE devront être mis à disposition du destinataire sur un espace en ligne sécurisé accessible depuis la France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour information, la publication du présent avis fait suite à la décision de la Cnam de déclarer sans suite la procédure n°AC.2024.1992 conformément à l’article R.2185-1 du code de la commande publique. La décision de déclaration sans suite a été notifiée le 17/12/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
Description: La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre monoattributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.
Identifiant interne: AC20262135
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 64216120 Services de courrier électronique
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 4fedc3c9-9059-49e8-aa10-28b2a56cb791-01
Informations complémentaires: la donnée renseignée au champ " Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Admiinistratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admiinistratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Admiinistratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: Département des Achats
Adresse postale: 50 Avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thomas Boulle
Téléphone: 01 72 60 26 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Admiinistratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 88d36d3b-0763-4ee4-b2ba-909910605896 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 13:41:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86603-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
