1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5
Description: L’objet de l'accord-cadre est la fourniture d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Identifiant de la procédure: 11eb94ec-ce61-4d98-907d-9c4efa45e8f1
Identifiant interne: ACM.2025.2091
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Déclaration sans suite de la procédure relative à l’accord-cadre n°ACM.2025.2091 d’achat d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6-5 Une erreur matérielle relative à la pondération des critères de jugement des offres a été constatée, rendant impossible le choix de l’offre la plus économiquement avantageuse. Cette erreur matérielle affecte la procédure précitée en objet, par conséquent, en application de l’article R2185-1 du Code de la Commande publique, celle-ci est déclarée sans suite, pour motif d’intérêt général. En vue de la parfaite satisfaction de son besoin, la Cnam est susceptible de lancer une nouvelle mise en concurrence. Cette décision fait courir le délai de deux mois ouvert au représentant légal des sociétés candidates pour saisir le Tribunal Administratif de Paris d'un éventuel recours contentieux contre la présente.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent dans les Centres Editiques de l’Assurance Maladie (CEIR) désignés dans le CCTP avec leurs adresses. Les fournitures sont à livrer à l’adresse indiquée au bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 516 027,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Cet accord cadre n’est pas alloti. En effet, les différents modèles d’enveloppes, objet du présent accord-cadre, constituent par leur nature un besoin homogène. Le montant estimé et non contractuel sur la durée totale de l’accord cadre est de 5 516 027 € HT, soit 6 619 232 € TTC. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre à bons de commande est conclu avec engagement sur un montant maximum de 5 516 027 € HT, soit 6 619 232 € TTC. Le nombre minimum d’attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d’attributaires retenus est fixé à 5. Aucune modification de cet accord-cadre ne pourra être effectuée sans la notification d’un avenant, sauf cas particulier prévu dans le présent accord-cadre.Les marchés subséquents prennent la forme d’accord-cadre à bons de commande conformément à l’article R.2162-8 du Code de la commande publique. La partie à bons de commande des marchés subséquents est régie par les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum précisé au moment de la mise en concurrence de chaque marché subséquent. Le montant maximum de la part à commandes du premier marché subséquent s’élève à 2 758 013 € HT, soit 3 309 616 € TTC. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www. marches-publics.gouv.fr. Pour rappel, la Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne peut être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou candidat souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il est demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant est également requise pour les actes de sous-traitance. En cas d’impossibilité, ces pièces sont rematérialisées et signées manuscritement par l’ensemble des parties.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5
Description: L'accord-cadre a pour objet l’achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.Il est conclu en application du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018. Les marchés subséquents seront conclus pour les organismes CEIR, conformément à l’article L224-12 du code de la Sécurité Sociale.
Identifiant interne: ACM.2025.2091
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent dans les Centres Editiques de l’Assurance Maladie (CEIR) désignés dans le CCTP avec leurs adresses. Les fournitures sont à livrer à l’adresse indiquée au bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans, à compter de sa date de notification. Les Titulaires retenus seront remis en compétition selon la survenance des besoins. L’expiration de l’accord-cadre entraîne l’impossibilité de passer tout nouveau marché ou bon de commande passé sur son fondement. Les marchés subséquents prennent effet à leur date de notification pour une durée de deux ans, à l’exception du dernier marché subséquent qui prendra effet à sa date de notification jusqu’au terme de l’accord-cadre.Ils peuvent être résiliés selon les conditions mentionnées dans le CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la Qualité technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les entreprises peuvent également obtenir des informations concernant l’introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 72 60 18 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 559d0c74-43c3-4f24-bd6d-4324b05dc35f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 16:39:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182729-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
