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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESEAU CAPILLAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE (RAMAGE V7)
Description: Fourniture de réseaux de transport de données (réseau privé MPLS et réseau public internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Identifiant de la procédure: f43ee209-a085-499b-be30-f0811f3aad9b
Avis précédent: 501831-2025
Identifiant interne: 1964ACM3089
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attributaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2. La Cnam attribue donc d'abord le lot 1, puis le lot 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCES PRIVES MPLS
Description: Fourniture d'un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Identifiant interne: AC.2025.2061
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Cette exception à la limite de durée des accords-cadres à bons de commande se justifie en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, conformément à l'article L2125.1.1° du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre technique
Description: Offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Offre financière
Description: Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCES PUBLICS INTERNET
Description: Fourniture d'un réseau public de transport de données (liens internet) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'Assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, …), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Identifiant interne: AC.2025.2062
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Cette exception à la limite de durée des accords-cadres à bons de commande se justifie en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, conformément à l'article L2125.1.1° du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de l'offre
Description: qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: offre financière
Description: offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 100 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 26 749 999,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 16 666 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Bouygues Telecom Business
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC.2025.2061
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 100 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 083 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Linkt
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC.2025.2062
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0299325506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bouygues Telecom Business
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 397480930
Adresse postale: 13 rue du marchal Juin
Ville: Meudon la forêt
Code postal: 92360
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Linkt
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 815109467
Adresse postale: Tour Trinity 1bis, place de la Défense
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a56532cb-d9d9-45b2-aa46-5bc148d3397a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 10:00:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137951-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
