1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CNAM
Description: La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d’organisation évènementiel et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il s’agit de prestation portant sur la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l’organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences, de congrès et de moments de convivialité se tenant à l’extérieur de la Cnam. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 570 000 € HT soit 3 084 000 € TTC sur sa durée totale d’exécution.
Identifiant de la procédure: bb86d309-7686-4de2-beaa-04241c78a3eb
Identifiant interne: 2448AC3354
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CNAM
Description: La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d’organisation évènementielle et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il s’agit de prestation portant sur la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l’organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences, de congrès et de moments de convivialité se tenant à l’extérieur des locaux de la Cnam.
Identifiant interne: 2448AC3354
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la donnée renseignée au champ " Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui traite les offres: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: DEPARTEMENT DES ACHATS
Ville: PARIS
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sybil CLAIRE
Téléphone: 0172602117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3f2a8753-027d-4560-b1e4-4993c0f8eafa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 12:36:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226367-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
