1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de serveurs X86 et prestations associées
Description: Fourniture de serveurs X86 et prestations associées, à la Cnam et aux Organismes/Datacenters de l’Assurance Maladie.
Identifiant de la procédure: eea66359-0e33-4d93-b431-50df67760333
Identifiant interne: 2208AC3071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48822000 Serveurs informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: et DROM (lot 1)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de serveurs X86 et prestations associées Organismes
Description: Ce marché a pour objet la fourniture de serveurs X86 et prestations associées, à la Cnam et aux Organismes de l’Assurance Maladie.
Identifiant interne: AC.2025.2034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48822000 Serveurs informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées en France métropolitaine et dans les DROM (la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 543 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 448 533,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: durée: 4 ans à compter de la date de notification. nombre maximal de participants: le chiffre est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui traite les offres: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de serveurs X86 et prestations associées Datacenters
Description: Cet accord-cadre a pour objet la fourniture serveurs X86 et prestations associées, à la Cnam et aux Datacenters de l’Assurance Maladie.
Identifiant interne: AC.2025.2035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48822000 Serveurs informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 319 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 037 466,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: durée: à compter de la date de notification. nombre maximal de participants: le chiffre est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui traite les offres: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: DDSI
Ville: PARIS CEDEX 20
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caroline Robert
Téléphone: 33299325506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cb9fd7c7-807a-4b82-8689-cfbd7a6180f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 09:26:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429677-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
