1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Funéraire de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 4 véhicules neufs de transport de corps après mise en bière, de type corbillard (VASP) à motorisation électrique
Description: Acquisition de 4 véhicules neufs de transport de corps après mise en bière, de type corbillard (VASP) à motorisation électrique. En deux tranches.
Identifiant de la procédure: 27d7c3ad-2352-41df-b9fe-7b9b3c8061c2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39296000 Articles funéraires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de 4 véhicules neufs de transport de corps après mise en bière, de type corbillard (VASP) à motorisation électrique
Description: Acquisition de 4 véhicules neufs de transport de corps après mise en bière, de type corbillard (VASP) à motorisation électrique. En deux tranches
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39296000 Articles funéraires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description: Pondération 50% . Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Pondération 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Pondération 50%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer aux critères de jugement dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique Locale Funéraire de Paris
Numéro d’enregistrement: 953820107
Adresse postale: 2 rue de Bellevue
Ville: PARIS CEDEX 19
Code postal: 75940
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153381610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ab50c12-6f70-4dd5-8898-c2d6dad6a8b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 16:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 314140-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024
