1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Paris et Métropole aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagement prévus dans le cadre des démarches « Rues aux Ecoles » et « Embellir votre Quartier »
Description: Accord-cadre de travaux d'aménagement prévus dans le cadre des démarches « Rues aux Ecoles » et « Embellir votre Quartier »
Identifiant de la procédure: 09cf954a-80c4-44d8-a46d-d996aac6ba0b
Identifiant interne: 2401739
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagement prévus dans le cadre des démarches « Rues aux Ecoles » et « Embellir votre Quartier »
Description: Accord-cadre de travaux d'aménagement prévus dans le cadre des démarches « Rues aux Ecoles » et « Embellir votre Quartier »
Identifiant interne: 2401739
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations de l'accord-cadre constituent un marché global. II est fractionné en marchés subséquents. II s'exécute au fur et à mesure des marchés subséquents passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Les aménagements devant être réalisés sur des voies publiques de la Ville de Paris, donc en milieu urbain particulièrement contraint, le recours à l'entreprise générale permettra d'optimiser la coordination des multiples intervenants. En effet, chaque opération intègre l'intervention des concessionnaires réseaux, l'intervention de la société CIELIS missionnée par la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris concernant les travaux d'installation électrique, ainsi que l'intervention de l'entreprise désignée par la Section de l'Assainissement de la Ville de Paris concernant les travaux d'assainissement. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés à prix unitaires à quantités définies. Les marchés subséquents seront jugés sur les critères suivants : - prix pondéré de 40 à 60 % ; - valeur technique pondérée de 40 à 60 % ; - délais pondérés de 0 à 40 %. (Voir le règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière des soumissionnaires
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Paris et Métropole aménagement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Paris et Métropole aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Paris et Métropole aménagement
Organisation qui traite les offres: SPL Paris et Métropole aménagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Paris et Métropole aménagement
Numéro d’enregistrement: 52208576000034
Adresse postale: Service marchés 12, passage Susan Sontag - CS 30054
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75927
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0175773504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ba31330-4f5b-4061-a6b2-3957fca0c728 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 11:04:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632644-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
