1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Paris et Métropole aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Identifiant de la procédure: 62a8388e-4d17-4b70-a5c1-b20fcd0c3c7d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Gare des Mines - Fillettes
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagement paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagement paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Identifiant interne: 2024/121/04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Gare des Mines - Fillettes
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000,00 € HT. L'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification au titulaire pour une période ferme de 5 ans. Cette durée se justifie par le calendrier général de l'opération. La réalisation des terrains de football est en interface directe avec plusieurs projets de la ZAC Gare des Mines - Fillettes dont les études opérationnelles ont d'ores-et-déjà été lancées ou sont sur le point de l'être (lots immobiliers S4 et S5, mur acoustique, corridor boisé). Il est donc impératif de lancer les études détaillées des terrains de football dès à présent alors que la livraison de ces terrains et de leurs locaux d'exploitation n'est prévue qu'en septembre 2028. Si l'on tient compte d'aléas éventuels mais aussi de la phase d'homologation et celle de la garantie de parfait achèvement, la durée du présent accord-cadre excèdera la période de 4 ans. Il n'est pas prévu de reconduction. Paris & Métropole aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Cette clause sociale se traduit pour le titulaire par l'obligation de réserver 110 heures travaillées sur l'accord-cadre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (voir article 3.1 du CCAP). La visite du site n'est pas obligatoire, il est actuellement occupé par les installations de Paris 2024 dans le cadre de la préparation des JOP 2024. Le site peut néanmoins être approché depuis les espaces publics ou via différents sites internet qui donnent une première vision du contexte d'intervention.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Paris et Métropole aménagement
Numéro d’enregistrement: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75927
Pays: France
Téléphone: 0175773504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31c73b66-c33b-4822-8c60-0c1f7667b6fa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 17:24:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 374080-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
