Avis de marché - Avis n° 24-96228 du 21/08/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-96228
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris & Métropole aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52208576000034
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur GUETH
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de coordination, sécurité et protection de la santé pour les travaux de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de coordination, sécurité et protection de la santé pour les travaux de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site obligatoire est organisée le 4 septembre 2024 à 14h30 au départ de l'entrée du Centre Sportif des Fillettes - 54 boulevard NEY - 75018 PARIS. Voir les modalités d'inscription à la visite obligatoire dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code précité et passé sans montant minimum et un montant maximum annuel de 40 000,00 euros HT. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour une même durée. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l'accord-cadre. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tous les éléments de l'offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats. Il pourra néanmoins attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2024
