1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Paris & Métropole aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché portant sur les travaux de viabilisation de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème
Description: Marché portant sur les travaux de viabilisation de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème
Identifiant de la procédure: fe939806-979d-4d7a-a06e-4d0ccd836af1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Gare des Mines-Fillettes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est OBLIGATOIRE. Elle est organisée : • le 3 juin 2025 à 14h00 au départ du 27, avenue de la Porte d'Aubervilliers - 75018 PARIS pour le lot n°1 - Travaux de viabilisation - secteur Nord de la ZAC, • le 3 juin 2025 à 15h00 au départ du 56, boulevard Ney - 75018 PARIS pour le lot n°2 - Travaux de viabilisation - secteur Sud de la ZAC. Les candidats souhaitant soumissionner aux deux lots devront obligatoirement participer aux deux visites. Voir modalités d'inscription aux visites dans le règlement de la consultation. Les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 12 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Travaux de viabilisation - Secteur Nord de la ZAC
Description: Lot 1 - Travaux de viabilisation - Secteur Nord de la ZAC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Gare des Mines-Fillettes - Secteur Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chacun des lots court à compter de la date de leur notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, éventuellement prolongé. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché. Les délais d'exécution de chaque lot sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement de chaque lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Paris & Métropole aménagement
Organisation qui traite les offres: SPL Paris & Métropole aménagement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Travaux de viabilisation - Secteur Sud de la ZAC
Description: Lot 2 - Travaux de viabilisation - Secteur Sud de la ZAC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Gare des Mines-Fillettes - Secteur Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chacun des lots court à compter de la date de leur notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, éventuellement prolongé. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché. Les délais d'exécution de chaque lot sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement de chaque lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Paris & Métropole aménagement
Organisation qui traite les offres: SPL Paris & Métropole aménagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Paris & Métropole aménagement
Numéro d’enregistrement: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Ville: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182827758
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8eb92ae7-52df-4d3f-a006-a518e9bbc87c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 10:06:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318217-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
