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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris & Métropole aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la SPL Paris & Métropole aménagement
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la SPL Paris & Métropole aménagement
Identifiant de la procédure: a838eb0c-ddf9-4a3a-a021-c16250cf62a1
Avis précédent: 883d5157-3399-4b1b-bf9b-ea1f3be61b8c-01
Identifiant interne: 2025/SOC/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la SPL Paris & Métropole aménagement
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la SPL Paris & Métropole aménagement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, soit prévisionnellement le 2 janvier 2026 pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même période. Le titulaire doit être habilité à émettre des titres-restaurant ayant la nature d'un titre spécial de paiement et se conformer à la réglementation en vigueur. Aucun nombre maximal de participants n'est prévu pour cet accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation.
Organisation qui signe le marché: Paris & Métropole aménagement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SWILE - TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre n°2025-SOC/04 - TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 641906-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Paris & Métropole aménagement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Paris & Métropole aménagement
Numéro d’enregistrement: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75927
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182827758
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès Immeuble l'Altis, bâtiment A a @7CENTER
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Paris du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45bdbe26-6159-4444-a310-d3e7bc2bbe13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 09:55:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23482-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
