1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris & Métropole aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie en qualité environnementale des sols et gestion des terres dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie en qualité environnementale des sols et gestion des terres dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Identifiant de la procédure: 21883a3b-e4db-40f2-b9ca-8ff923d76d60
Avis précédent: fad75a55-1c0d-42c5-b06a-4c0022b1b679-01
Identifiant interne: 2026/OPE/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble des opérations d'aménagement et de construction à la charge de Paris & Métropole Aménagement en tant qu'aménageur ou maître d'ouvrage sur la durée du présent contrat.
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission d'expertise, d'ingénierie et d'accompagnement relative à la qualité environnementale des sols, des sous-sols et la gestion des terres, à l'échelle des opérations d'aménagement et de construction pilotées par Paris & Métropole Aménagement. Cette mission comprend, selon les besoins des opérations, des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi que la réalisation d'études techniques et réglementaires relatives aux sites et sols pollués et à la gestion des terres. Les études et analyses réalisées dans le cadre du présent accord-cadre ont vocation à constituer un cadre de référence à l'échelle des opérations d'aménagement. Elles sont susceptibles d'être reprises, complétées et, le cas échéant, contre-expertisées par les maîtres d'ouvrage des projets immobiliers ultérieurs. Elles peuvent également être mobilisées à l'échelle de projets de bâtiments dont Paris & Métropole Aménagement assure la maîtrise d'ouvrage. Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 Euros HT. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 5 du CCAP. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour une même durée. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l'accord-cadre. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats devront proposer, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 4 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie en qualité environnementale des sols et gestion des terres dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie en qualité environnementale des sols et gestion des terres dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Identifiant interne: 2026/OPE/01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble des opérations d'aménagement et de construction à la charge de Paris & Métropole Aménagement en tant qu'aménageur ou maître d'ouvrage sur la durée du présent contrat.
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Des renseignements sur les voies de recours peuvent être obtenus auprès du tribunal ci-dessous. Tous les litiges survenus entre les parties à l'occasion du présent accord-cadre et qui ne pourraient pas être résolus de façon amiable entre elles, sont de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris (Greffe du Tribunal judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris, 75859 PARIS Cedex 17 - Tél : 01 44 32 51 51 - https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75). La loi française sera applicable.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: Paris & Métropole aménagement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIE REMEDIATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE DIE REMEDIATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OPE_MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET D'INGENIERIE EN QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES SOLS ET GESTION DES TERRES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT
Titre: AC portant sur une mission d'AMO et d'ingénierie en qualité environnementale des sols et gestion des terres dans le cadre des opérations de Paris & Métropole aménagement : ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème (AC n°2026-118/15) ZAC Chapelle Charbon à Paris 18ème (AC n° 2026-119/20) ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème (AC n° 2026-121/13)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 198996-2026
Organisation qui signe le contrat: Paris & Métropole aménagement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Paris & Métropole aménagement
Numéro d’enregistrement: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75927
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 75 77 35 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIE REMEDIATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 913 947 974 00015
Adresse postale: 8, rue Guy Moquet
Ville: ARGENTUEIL
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: caaba2d1-7e70-4225-b417-2d1ebbfe2540 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 13:58:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 726816-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
