1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de traitement des archives pour le compte des sociétés Elogie-Siemp et Soreqa
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa, telles que ces prestations sont décrites dans le CCTP. Il a pour objet les missions de : - Fournitures des conditionnements de stockage ; - Prise en charge, gestion et conservation des archives ; - Transport des archives dans les locaux du titulaire ; - Gestion des archives nouvelles ; - Consultations ; - Recherches ; - Transmissions des documents demandés ; - Destruction des archives ; - Opérations de tris, de classements et/ou de scan … Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée globale (4 ans) du marché de 220 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 2abd43c8-3ddc-4f45-9cfc-ffdf54af0130
Identifiant interne: 2024-094
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris et ses alentours
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché nécessite un transfert des archives existantes, le marché actuel prenant fin le 1er décembre 2024, le titulaire du nouveau marché devra prendre toutes les dispositions en concertation avec le titulaire de l'ancien marché afin d'assurer ce transfert avant la date de prise d'effet des prestations à savoir le 2 décembre 2024. Les frais liés à ce transfert seront indiqués dans l'annexe financière et ce transfert sera effectué sous la responsabilité du titulaire du présent marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de traitement des archives pour le compte des sociétés Elogie-Siemp et Soreqa
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa, telles que ces prestations sont décrites dans le CCTP. Il a pour objet les missions de : - Fournitures des conditionnements de stockage ; - Prise en charge, gestion et conservation des archives ; - Transport des archives dans les locaux du titulaire ; - Gestion des archives nouvelles ; - Consultations ; - Recherches ; - Transmissions des documents demandés ; - Destruction des archives ; - Opérations de tris, de classements et/ou de scan … Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée globale (4 ans) du marché de 220 000 euros HT
Identifiant interne: S-PA-1518689
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris et ses alentours
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France
Point de contact: DE BREM VALERIE
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 593515
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 611240
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84e1bfde-bd46-41e3-8abb-ee746604841c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 16:53:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526900-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
