1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation énergétique de 28 logements en milieu occupé répartis sur trois ensembles immobiliers situés à Paris (14ème, 15ème et 20ème arrondissement) - Appel à candidatures
Description: Les prestations concernent 3 sites : - Groupe 0108 : 25 Rue Jules Guesde Paris14ème. La certification visée est le BEE Rénovation Paris. Le budget prévisionnel des travaux est de 529 150.00 euro(s) HT - Groupe 4047 : 80 Boulevard de grenelle Paris 15ème. La certification visée est le BEE Rénovation Paris. Le budget prévisionnel des travaux est de 727 809.00 euro(s) HT - Groupe 6034 : 766 bis Rue des Pyrénées Paris 20ème arrondissement. La certification visée est le BEE Rénovation Paris. Le budget prévisionnel des travaux est de 625 849.00 euro(s) HT Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de candidatures joint. Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de candidatures. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée prévisionnelle globale de la mission de MOE est d'environ 4 ans
Identifiant de la procédure: 78f850b0-7521-4ed6-9a39-df9781b57f1f
Identifiant interne: 2025-027
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Boulevard d'Indochine
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3 (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant) La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants : -Qualité des références fournies : la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et l'adéquation des références au projet : 60 points ; -Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée : 40 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation énergétique de 28 logements en milieu occupé répartis sur trois ensembles immobiliers situés à Paris (14ème, 15ème et 20ème arrondissement) - Appel à candidatures
Description: Les prestations concernent 3 sites : - Groupe 0108 : 25 Rue Jules Guesde Paris14ème. La certification visée est le BEE Rénovation Paris. Le budget prévisionnel des travaux est de 529 150.00 euro(s) HT - Groupe 4047 : 80 Boulevard de grenelle Paris 15ème. La certification visée est le BEE Rénovation Paris. Le budget prévisionnel des travaux est de 727 809.00 euro(s) HT - Groupe 6034 : 766 bis Rue des Pyrénées Paris 20ème arrondissement. La certification visée est le BEE Rénovation Paris. Le budget prévisionnel des travaux est de 625 849.00 euro(s) HT Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de candidatures joint. Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de candidatures. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée prévisionnelle globale de la mission de MOE est d'environ 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1594401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Boulevard d'Indochine
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77) Le détail des références demandées pour l'architecte et pour les Bet sont précisés dans le règlement de candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi 03-01-77 sur l'architecture
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 29355CB7-0E5C-CA24-28BE6F73652E8874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 29355CDB-BF3C-4DAE-774860AB611BC0DF
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 29355CEC-DD66-DA64-906071C7F64C9A3E
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3eaac99-d04d-4821-aa4d-a622ae841d81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 13:24:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79101-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
