1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation énergétique - 3 BIS CITE D'HAUTEVILLE / 2 BVD DE STRASBOURG / 33-33 BIS BOULEVARD DE STRASBOURG SAINT-DENIS // 59 PASSAGE BRADY / 55 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS - Phase candidatures
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de candidatures. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une clause de réexamen est prévue. La durée prévisionnelle globale de la mission de MOE est d'environ 4 ans
Identifiant de la procédure: e2534144-ba00-4d82-851b-447ffff0f942
Identifiant interne: 2026-087
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site sera obligatoire (en phase 2 de la procédure). Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) Critères de sélection des candidatures : 1- Qualité des références fournies : la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et l'adéquation des références au projet. 60 points 2 - Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée. 40 points L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché, la date indiquée dans l'avis n'étant qu'indicative. La durée du marché est une durée prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation énergétique - 3 BIS CITE D'HAUTEVILLE / 2 BVD DE STRASBOURG / 33-33 BIS BOULEVARD DE STRASBOURG SAINT-DENIS // 59 PASSAGE BRADY / 55 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS - Phase candidatures
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de candidatures. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une clause de réexamen est prévue. La durée prévisionnelle globale de la mission de MOE est d'environ 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1805097
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6F661231-DDAD-FDA2-781EF75D792BA112
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 6F661277-9210-D80F-BED0F31AF47ACB1E
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 6F6612A2-EAD3-23B6-95E976098FC16026
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5ef96581-c7f6-45e6-baef-9477f586a985 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 11:19:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244455-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
