1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation TCE de logements en milieu occupé - Multisites ARBALETE / ECOSSE / MOUFFETARD - Appel à candidatures
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée d'assurer les études et le suivi de l'exécution des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé sur trois ensembles immobiliers distincts, situés dans le 5? arrondissement de Paris : - 1 ter rue de l'Arbalète - 75005 Paris : réhabilitation énergétique de 5 logements - 4 rue d'Ecosse - 75005 Paris : réhabilitation énergétique de 5 logements - 126 rue Mouffetard - 75005 Paris : réhabilitation énergétique de 7 logements Ces trois opérations, présentant une typologie, une localisation et des objectifs énergétiques similaires, sont regroupées au sein d'un marché unique de maîtrise d'oeuvre afin de garantir la cohérence architecturale et technique, l'harmonisation des choix environnementaux et une gestion opérationnelle centralisée
Identifiant de la procédure: 2327ed60-82bc-4126-b68c-9d3197cb1cc5
Identifiant interne: 2026-092
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 128 000 euro(s) Ht décomposé comme suit : - 1 ter rue de l'Arbalète - 75005 Paris : réhabilitation énergétique de 5 logements : Le budget est de 262 500 euro(s) Ht. - 4 rue d'Ecosse - 75005 Paris : réhabilitation énergétique de 5 logements : Le budget est de 355 500 euro(s) Ht. - 126 rue Mouffetard - 75005 Paris : réhabilitation énergétique de 7 logements : Le budget est de 510 000 euro(s) Ht La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants : Critères Noté sur 1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée. Notée sur 40,00. 2- Qualité des références fournies : la qualité des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet. Notée sur 60,00. Nota : Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, remettre les documents justificatifs et autres moyens de preuve dès la phase de candidature. Dans ce cas, ils ne seront pas demandés une seconde fois au candidat sélectionné. Le dossier de consultation sera remis aux candidats arrivés dans les 3 premières places à l'issue de l'analyse des candidatures. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation TCE de logements en milieu occupé - Multisites ARBALETE / ECOSSE / MOUFFETARD - Appel à candidatures
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée d'assurer les études et le suivi de l'exécution des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé sur trois ensembles immobiliers distincts, situés dans le 5? arrondissement de Paris : - 1 ter rue de l'Arbalète - 75005 Paris : réhabilitation énergétique de 5 logements - 4 rue d'Ecosse - 75005 Paris : réhabilitation énergétique de 5 logements - 126 rue Mouffetard - 75005 Paris : réhabilitation énergétique de 7 logements Ces trois opérations, présentant une typologie, une localisation et des objectifs énergétiques similaires, sont regroupées au sein d'un marché unique de maîtrise d'oeuvre afin de garantir la cohérence architecturale et technique, l'harmonisation des choix environnementaux et une gestion opérationnelle centralisée
Identifiant interne: S-PF-1777886
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir : - D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ; - Un avenant Apd ; - Clauses de réexamen relatives à la modification de la composition du groupement et en cas d'allongement des missions Det et Visa ; - Une clause de variation de prix (prix révisable)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A0E351B0-E128-710F-F41CCB551C797F43
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: A0E351CE-E7C8-45EF-8F62C970B8C73EBE
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: A0E351FB-CA18-0920-92EFA597F09EBBBF
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3601ec62-12ef-42e2-9919-8deab6b7b663 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 17:44:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99816-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
