1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A LA REHABILITATION LOURDE D'UN IMMEUBLE ACCUEILLANT DES LOGEMENTS ET DES LOCAUX COMMERCIAUX, SITUE 127 RUE SAINT-MAUR A PARIS 11EME - APPEL A CANDIDATURES
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-1 et suivants du code de la commande publique : - APS - APD - PRO - ACT - DET - VISA - AOR Les missions complémentaires suivantes sont également prévues : - DIAG (Mission de diagnostic technique et architectural) - Diag PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 800 000 euro(s) HT; Mode de dévolution des travaux : Entreprise Générale. Pour précision, les travaux seront réalisés en milieu vacant. Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement et comprenant au moins : - Un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement, - Un ou plusieurs BET pouvant justifier de compétences dans les domaines suivants : - Études techniques : - Structures - Réseaux CFA/CFO - Fluides - Thermiques - Acoustique - Risques sanitaires PLOMB et AMIANTE - Économie de la construction. - HQE
Identifiant de la procédure: a56ad951-d28a-4a22-8d37-3400b1bc1d91
Identifiant interne: 2026-114
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 127 Rue Saint-Maur
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants : - Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée. Noté sur 40 points. - Qualité des références fournies : la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et l'adéquation des références au projet. Noté sur 60 points. Les 3 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A LA REHABILITATION LOURDE D'UN IMMEUBLE ACCUEILLANT DES LOGEMENTS ET DES LOCAUX COMMERCIAUX, SITUE 127 RUE SAINT-MAUR A PARIS 11EME - APPEL A CANDIDATURES
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-1 et suivants du code de la commande publique : - APS - APD - PRO - ACT - DET - VISA - AOR Les missions complémentaires suivantes sont également prévues : - DIAG (Mission de diagnostic technique et architectural) - Diag PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 800 000 euro(s) HT; Mode de dévolution des travaux : Entreprise Générale. Pour précision, les travaux seront réalisés en milieu vacant. Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement et comprenant au moins : - Un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement, - Un ou plusieurs BET pouvant justifier de compétences dans les domaines suivants : - Études techniques : - Structures - Réseaux CFA/CFO - Fluides - Thermiques - Acoustique - Risques sanitaires PLOMB et AMIANTE - Économie de la construction. - HQE
Identifiant interne: S-PF-1802414
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir : - D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ; - Un avenant Apd ; - Clauses de réexamen relatives à la modification de la composition du groupement et en cas d'allongement des missions Det et Visa ; - Une clause de variation de prix (prix révisable)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 127 Rue Saint-Maur
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 06949C95-C7D8-D9F7-9216DDB91ECB5359
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 06949D01-CCF4-9FCC-9BA3D7CE149A891F
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 06949D21-E85C-FA91-1E16F4550F045515
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f9135a24-8ab4-4ebc-9a92-9a22da8afc0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 11:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231285-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
