1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET UN COMMERCE 12 RUE DES FRERES MORANE - 75012 PARIS - PHASE CANDIDATURES
Description: Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2431-19 à -23 du Code de la commande publique (ESQ à AOR). L'exécution du marché commencera à compter de la notification du marché, jusqu'à la fin de la GPA. Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale ambitieuse et répondre aux exigences détaillées dans le dossier de consultation. Une clause de réexamen prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 9f977caf-165d-4e2d-89b0-63e6200af1cf
Identifiant interne: 2026-195
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). La sélection des candidats à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants : 1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée - Noté sur 40 points 2- Qualité des références fournies : la qualité des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet - Noté sur 60 points Les 3 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre. La profession est réservée à une profession particulière (loi architecture (1977)). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Une visite sera obligatoire en phase offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET UN COMMERCE 12 RUE DES FRERES MORANE - 75012 PARIS - PHASE CANDIDATURES
Description: Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2431-19 à -23 du Code de la commande publique (ESQ à AOR). L'exécution du marché commencera à compter de la notification du marché, jusqu'à la fin de la GPA. Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale ambitieuse et répondre aux exigences détaillées dans le dossier de consultation. Une clause de réexamen prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1895586
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir : - D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ; - Un avenant Apd ; - Clauses de réexamen relatives à la modification de la composition du groupement et en cas d'allongement des missions Det et Visa ; - Une clause de variation de prix (prix révisable)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Rue Des Freres Morane
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB21692A-9A06-02B5-9E0BFBD5971A091C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: EB21694D-B2AE-478B-149F2660B7DF1469
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: EB21695D-B332-3C23-9C21BC6453364D06
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9c2ceef4-1b0d-4111-94a2-960ed329ae61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 16:10:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752393-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
