1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE PORTANT REHABILITATION ENERGETIQUE EN MULTISITE DE 30 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE, SITUES AU 77 RUE D'AVRON 75020 (15 LOGEMENTS) ET AU 2 PLACE DE LA CHAPELLE 75018 (15 LOGEMENTS) - APPEL A CANDIDATURES
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Un préprogramme est annexé au dossier de consultation. Cette opération devra s'inscrire dans une démarche environnementale ambitieuse et devra s'inscrire dans le cadre posé par le PLU bioclimatique entré en vigueur lors du Conseil de Paris du 20 novembre 2024. Le projet devra répondre aux exigences suivantes : - Plan climat 2024-2030 Ville de Paris, performance selon faisabilité thermique à réaliser ; - Utilisation de matériaux biosourcés ou décarbonés (100% isolants vertueux ou 100% de menuiseries bois ou 100 % revêtements de sol naturels) - Mise en place d'énergies renouvelables et/ou de récupération pour la production de chauffage et/ou d'ECS Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 015 900 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 237e4898-dcc7-402b-9741-6d4fe8fa0a7d
Identifiant interne: 2026-005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place De La Chapelle
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Projet financé avec subvention municipalité, prêt Cdc, prêt Pam, fonds propres. Règlement des factures conformes dans un délai de 45 jours à date de réception La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants : 1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée : noté sur 40.00 2- Qualité des références fournies : la qualité des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet noté sur 60.00 Les trois candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de l'analyse des candidatures seront invités à remettre une offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE PORTANT REHABILITATION ENERGETIQUE EN MULTISITE DE 30 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE, SITUES AU 77 RUE D'AVRON 75020 (15 LOGEMENTS) ET AU 2 PLACE DE LA CHAPELLE 75018 (15 LOGEMENTS) - APPEL A CANDIDATURES
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Un préprogramme est annexé au dossier de consultation. Cette opération devra s'inscrire dans une démarche environnementale ambitieuse et devra s'inscrire dans le cadre posé par le PLU bioclimatique entré en vigueur lors du Conseil de Paris du 20 novembre 2024. Le projet devra répondre aux exigences suivantes : - Plan climat 2024-2030 Ville de Paris, performance selon faisabilité thermique à réaliser ; - Utilisation de matériaux biosourcés ou décarbonés (100% isolants vertueux ou 100% de menuiseries bois ou 100 % revêtements de sol naturels) - Mise en place d'énergies renouvelables et/ou de récupération pour la production de chauffage et/ou d'ECS Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 015 900 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1758691
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place De La Chapelle
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20BD0ED1-BBC3-8D9F-B73A0DEB37F5738C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 20BD0EF0-BEE8-82E3-968CF9F79B6424F9
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 20BD0EFF-ADE0-9796-1DB847AF509DDAD9
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: db86d4fe-1f8e-4172-a784-61becdf4e733 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 12:16:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864021-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
