1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURE
Description: APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D'UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURE (TUILE, ARDOISE, ZINC) ET DE CHARPENTE SUR L'ENSEMBE DU PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP L'accord cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations pourront être réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires. La composition du patrimoine parisien d'Elogie-Siemp impose des compétences spécifiques notamment en zinguerie, déplombage, désamiantage, maçonnerie (souches de cheminées…) Les montants estimatifs indiqués sont à titre purement indicatifs
Identifiant de la procédure: 414d9bda-091c-4cf6-b8b4-ca64b01ed54b
Identifiant interne: 2024-105
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris à titre principal
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre de candidats admis à présenter une offre : 10 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) Critères de sélection des candidatures : 1-Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires : 60 points 2-Pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant : les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences et qualification des collaborateurs... : 40 points Conformément à l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La date de notification indiquée n'est qu'indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURE
Description: APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D'UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURE (TUILE, ARDOISE, ZINC) ET DE CHARPENTE SUR L'ENSEMBE DU PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP L'accord cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations pourront être réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires. La composition du patrimoine parisien d'Elogie-Siemp impose des compétences spécifiques notamment en zinguerie, déplombage, désamiantage, maçonnerie (souches de cheminées…) Les montants estimatifs indiqués sont à titre purement indicatifs
Identifiant interne: T-PF-1544885
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris à titre principal
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 03/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, qualification et expérience dans les 3 domaines (tuile, ardoise, zinc) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des techniciens auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage (description d'une équipe type); - Preuve par tout moyen de la compétence en sous-section 4 - Présentation de 3 références portant sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et exécutées au cours des cinq dernières années Se reporter à l'annexe 1 jointe au dossier de candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations de chaque marché subséquent débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux des marchés subséquents seront réglés dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par le Maître d'Ouvrage
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D9A554FD-0AA3-F375-8968949BD540B0CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DE BREM VALERIE
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: D9A5551B-ECC0-8F70-AA211EC50C905CFC
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: D9A5552C-D98D-F0D9-F104CA6394BE040D
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68eaead1-0f42-454a-af79-89474bdabf91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 16:38:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633489-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
