1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav
Description: Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier égrené de la Cnav destiné au national et du courrier destiné à l'international.
Identifiant de la procédure: 2a58bf75-b657-4ad5-95ab-d5201a8d9b6e
Avis précédent: 5a3c703b-75d5-4311-ac32-7bf28387bcdc-01
Identifiant interne: 2025-300-005
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les courriers sont collectés dans les locaux suivants : 55 rue de l’Ourcq Paris 75019 - service Courrier et Centre National d’Edition du siège 15 avenue Louis Jouhanneau, 37100 - service Postal du site de Tours
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CNAV n’est pas tenue de négocier les offres soumises par les candidats. Les candidats sont donc invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition. Toutefois, la CNAV se réserve la possibilité de négocier avec le ou (les) candidats qui ont présenté la ou (les) meilleure(s) offre(s), à l’issue du classement des offres selon les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. La négociation peut alors porter sur l’ensemble des propositions du ou des candidats invités à négocier : aspects techniques et économiques. La négociation est alors menée par voie dématérialisée (via le profil d’acheteur de la Cnav), ou si nécessaire par une ou plusieurs réunions de négociation, dans les délais fixés par la CNAV. Cette négociation ne peut changer l’objet du marché, ni en modifier substantiellement les termes. Les négociations devront faire l’objet d’une confirmation écrite, actant les modifications des termes de l’offre initiale. La CNAV décide de la fin de la négociation. Toutefois, chaque candidat est libre de se retirer de la négociation à tout moment. II est cependant tenu d'en informer la CNAV. Au terme des négociations engagées, le ou les candidats devront remettre leur offre finale « après négociation » selon les modalités précisées par la CNAV. Le cas échéant, les offres finales sont départagées selon un second classement par une nouvelle application des critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Conformément à l’article R. 2123-1-3 du Code de la Commande Publique, le présent accord cadre est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée justifiée par son objet qui concerne les services sociaux et autres services spécifiques
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav
Description: Le présent marché public a pour objet est le traitement, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de la CNAV. Le marché est relancé après une déclaration sans suite.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options:
Description des options: La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris cedex
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère valeur financière de l'offre 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère démarche environnementale 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélections sont précisés au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POSTALIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 Traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : Traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Patricia Varlet
Téléphone: 0155456626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: POSTALIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 814 543 773 00059
Ville: CROISSY BEAUBOURG
Code postal: 77183
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6e4d4fb2-a13f-402d-b884-e5a05129f801 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 10:14:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449545-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
