1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav
Description: Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier égrené de la Cnav destiné au national et du courrier destiné à l'international.
Identifiant de la procédure: 2a58bf75-b657-4ad5-95ab-d5201a8d9b6e
Identifiant interne: 2025-300-005
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les courriers sont collectés dans les locaux suivants : 55 rue de l’Ourcq Paris 75019 - service Courrier et Centre National d’Edition du siège 15 avenue Louis Jouhanneau, 37100 - service Postal du site de Tours
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CNAV n’est pas tenue de négocier les offres soumises par les candidats. Les candidats sont donc invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition. Toutefois, la CNAV se réserve la possibilité de négocier avec le ou (les) candidats qui ont présenté la ou (les) meilleure(s) offre(s), à l’issue du classement des offres selon les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. La négociation peut alors porter sur l’ensemble des propositions du ou des candidats invités à négocier : aspects techniques et économiques. La négociation est alors menée par voie dématérialisée (via le profil d’acheteur de la Cnav), ou si nécessaire par une ou plusieurs réunions de négociation, dans les délais fixés par la CNAV. Cette négociation ne peut changer l’objet du marché, ni en modifier substantiellement les termes. Les négociations devront faire l’objet d’une confirmation écrite, actant les modifications des termes de l’offre initiale. La CNAV décide de la fin de la négociation. Toutefois, chaque candidat est libre de se retirer de la négociation à tout moment. II est cependant tenu d'en informer la CNAV. Au terme des négociations engagées, le ou les candidats devront remettre leur offre finale « après négociation » selon les modalités précisées par la CNAV. Le cas échéant, les offres finales sont départagées selon un second classement par une nouvelle application des critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav
Description: Le présent marché public a pour objet est le traitement, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de la CNAV. Le marché est relancé après une déclaration sans suite.
Identifiant interne: 2025-300-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options:
Description des options: La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris cedex
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Patricia Varlet
Téléphone: 0155456626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5a3c703b-75d5-4311-ac32-7bf28387bcdc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 15:48:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 820455-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
