1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav
Description: Le présent marché public a pour objet est le traitement, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de la CNAV. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 99fdb518-57b2-4646-9ec9-b686f1a12921
Identifiant interne: 2025-317-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché public est passé selon la procédure adaptée au sens de l'article R.2123-1 3° à R2123-7 du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec le maximum suivant sur la durée maximale du marché : 8 000 000 Euros HT. La CNAV n'est pas tenue de négocier les offres soumises par les candidats. Les candidats sont donc invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, la CNAV se réserve la possibilité de négocier avec le ou (les) candidats qui ont présenté la ou (les) meilleure(s) offre(s), à l'issue du classement des offres selon les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav
Description: Le présent marché public a pour objet est le traitement, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de la CNAV.
Identifiant interne: 2025-317-010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants est illimité. La valeur "100" est indiquée à titre informatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Patricia VARLET
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Ville Cedex 4
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 283eb4cd-bc93-465c-b5e5-d5850fe4dfa5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2025 17:15:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 653896-2025
Numéro de publication au JO S: 191/2025
Date de publication: 06/10/2025
